15.05.13 - CPI/COMORES - BENSOUDA ANNONCE UN EXAMEN PRELIMINAIRE SUR L’ATTAQUE CONTRE LA FLOTTILLE DE GAZA EN 2010

Arusha, 15 mai 2013 (FH) – Saisie par les Comores, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi qu’elle allait ouvrir un examen préliminaire sur le raid mené par l’armée israélienne en mai 2010 contre une flottille humanitaire qui faisait route vers la bande de Gaza.

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« Conformément aux dispositions du Statut de Rome (texte fondateur de la Cour), mon bureau va entreprendre un examen préliminaire afin de déterminer si les critères pour ouvrir une enquête sont réunis », indique Fatou Bensouda dans un communiqué publié après une rencontre, mardi, à La Haye, avec les avocats de l’archipel des Comores. « J’annoncerai ma décision en temps opportun après une analyse approfondie de l’ensemble des informations disponibles », ajoute le bref texte.

C’est auprès du gouvernement des Comores, qui a ratifié le traité de Rome en 2006, qu’était enregistré le Mavi Marmara, navire amiral de la flottille internationale d’aide humanitaire. A l’aube du 31 mai 2010, la flottille avait été arraisonnée dans les eaux internationales par un commando israélien alors qu’elle tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien. Neuf Turcs à bord du Mavi Marmara avaient été tués dans le raid. En septembre 2011, un rapport de l’ONU avait jugé «excessive» et déraisonnable cette intervention militaire, mais avait considéré comme étant légal le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza.

Pressé par le président américain Barack Obama, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait présenté fin mars ses excuses à la Turquie.

ER