17.05.13 - CPI/AFRIQUE - UNE SOIXANTAINE D’ORGANISATIONS APPELLENT L’AFRIQUE A SOUTENIR LA CPI

Arusha, 17 mai 2013 (FH)  - Une soixantaine d’organisations africaines et internationales de défense des droits de l’homme appellent les Etats africains à apporter leur soutien à la Cour pénale internationale (CPI), accusée sur le continent, d’être manipulée par l’Occident.

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L’appel est lancé à la veille d’un sommet spécial de l’Union africaine (UA) qui se tiendra les 26 et 27 mai à Addis-Abeba, en Ethiopie, 50 ans après la création de l’ancienne Organisation de l’unité africaine (OUA). « Même s’il est vrai que toutes les enquêtes actuelles de la CPI concernent l'Afrique, le procureur de la CPI n'a agi de sa propre autorité pour ouvrir une enquête en Afrique, sans intervention de l'État concerné, que dans une seule situation, celle du Kenya », écrivent les organisations signataires. Plusieurs dirigeants sur le continent accusent la Cour d’être manipulée par les pays occidentaux pour imposer leur loi en Afrique. Toutes les autres situations africaines faisant l'objet d'enquêtes de la CPI ont vu le jour suite à des saisines ou des demandes volontaires par l'État concerné ou à une saisine par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'Ouganda, la République démocratique du Congo (RDC), la République centrafricaine, le Mali et la Côte d'Ivoire ont demandé des enquêtes à la CPI, et le Conseil de sécurité a déféré les situations au Darfour et en Libye à la CPI.

« Il existe bien sûr des situations hors de l'Afrique qui nécessitent une implication de la CPI, comme celle de la Syrie, et qui n'ont pas été présentées devant la Cour », conviennent les signataires. « Cependant, expliquent ces organisations, ceci est le résultat des limites légales de la compétence de la CPI, qui sont au-delà de son contrôle ». La CPI ne peut pas exercer sa compétence sur les États qui ne sont pas parties au Statut de Rome, sauf si le Conseil de sécurité de l'ONU défère la situation à la Cour ou si l'État concerné demande à la Cour de s'impliquer. Parallèlement, la capacité des membres permanents du Conseil de sécurité d’utiliser leur veto sur la base de considérations politiques a bloqué des opportunités pour faire avancer la justice dans certaines situations, notamment en ce qui concerne la Syrie. Dénonçant cet état de choses, ces organisations assurent « travailler actuellement à promouvoir une action plus cohérente sur la justice de la part du Conseil de sécurité ».

Rappelant que 34 États africains sur 54 sont parties au Statut de Rome créant la Cour, la lettre demande à chaque gouvernement « d'inciter vivement l'UA à exprimer clairement le soutien africain à la CPI dans ses décisions et ses déclarations publiques ». L’Union africaine a pris une décision appelant les Etats membres à ne pas coopérer pour l’arrestation du président soudanais Omar el-Béchir recherché pour crimes commis au Darfour, dans l’Ouest de son pays.Ces organisations appellent enfin à « un dialogue continu entre l'UA et la CPI ». Pour matérialiser ce dialogue permanent, elles proposent « l'établissement d'un bureau de liaison UA-CPI, semblable au bureau de liaison de la CPI qui existe à l'ONU ».

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