La chambre d’appel du TPIR a rejeté jeudi une ultime demande de Munyagishari de surseoir à son transfert confirmé en appel début mai.
Il rejoindra dans son pays natal le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi remis aux autorités rwandaises en avril 2013 et qui attend l’ouverture de son procès.
Actuellement détenu au centre de détention du TPIR, à Arusha, en Tanzanie, Bernard Munyagishari, était, pendant le génocide des Tutsis de 1994, secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) pour la préfecture de Gisenyi (Nord). Il était également président de l’aile jeunesse du parti, les Interahamwe, pour la même région.
Demandé par le procureur du TPIR, le transfert de Munyagishari avait été décidé en première instance le 6 juin 2012, puis confirmé en appel le 3 mai dernier.
Dans une ultime requête déposée trois jours plus tard, Munyagishari avait demandé au Tribunal de surseoir à son transfèrement en attendant les versions françaises de la décision d’appel et de l’acte d’accusation amendé. Il avait également requis des informations concernant l’évolution du processus de mise en place du mécanisme de surveillance de son procès et des ces conditions de détention au Rwanda.
Dans sa décision écrite datée de jeudi, le juge Theodor Meron, président de la chambre d’appel, note que l’accusé a reçu le 10 mai la version française de l’acte d’accusation amendé mais attend encore la traduction de l’arrêt confirmant le renvoi, un texte de 47 pages. En conséquence, le magistrat américain « ordonne que le transfèrement de M. Munyagishari soit effectué au plus tôt trois jours après la réception de la version française de la décision d’appel ». La demande d’informations sur le processus de mise en place du mécanisme de monitoring est rejetée.
Dans une déclaration, le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a remercié le TPIR « pour la confiance significative fait au système judiciaire rwandais ».
Six autres décisions de renvoi vers le Rwanda ont été confirmées par la chambre d’appel du TPIR mais elles concernent des accusés en fuite. Il s’agit du lieutenant-colonel Phénéas Munyarugarama, des anciens maires Charles Sikubwabo, Ladislas Ntaganzwa et Aloys Ndimbati, de l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema et d'un ancien restaurateur, Charles Ryandikayo. Kigali doit les rechercher et les faire arrêter pour enfin les déférer devant ses tribunaux. Le Rwanda mis à part, seule la France, avec deux dossiers, s’est vu confier le soin juger des accusés du TPIR.
Le renvoi de ces affaires fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit fermer les portes au plus tard fin décembre 2014, selon un échéancier fixé par le Conseil de sécurité de l’ONU.
Le TPIR a déjà commencé à transférer certaines de ses fonctions au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
ER