06.06.13-CPI/TCHAD - BENSOUDA DENONCE UN MANQUE DE COOPERATION DU TCHAD POUR L’ARRESTATION DU PRESIDENT BECHIR

Arusha, 06 juin 2013 (FH) – Le bureau du procureur auprès de la Cour pénale internationale (CPI) accuse le Tchad de violations répétées de son obligation de coopérer avec la Cour en vue de l’arrestation du président soudanais Omar el-Béchir sous le coup de deux mandat d’arrêt, apprend-on jeudi.

1 min 36Temps de lecture approximatif

«Depuis le rapport que j’ai présenté devant le Conseil de sécurité en décembre 2012, le président (Béchir) s’est non seulement rendu dans quelques États de la région non parties au Statut de Rome, mais s’est également déplacé deux fois au Tchad, État partie au Statut de Rome », a déploré la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, qui présentait mercredi un rapport à l’ONU. Le Statut de Rome est le texte fondateur de la CPI, première cour pénale internationale permanente..Du 15 au 17 février, au Tchad, Béchir a assisté au sommet de la Communauté des États sahélo-sahariens. Les 10 et 11 mai, toujours au Tchad, il a participé à un sommet portant sur des questions liées à la désertification..A ces deux occasions, la chambre préliminaire de la CPI, informée à temps par le bureau du procureur, a délivré des ordonnances aux fins de rappeler à Ndjamena les obligations qui lui incombent au regard du Statut de Rome.« La chambre a conclu, le 26 mars, que cet État ne s’était pas conformé à son obligation de la consulter sur les difficultés susceptibles de l’empêcher d’exécuter les demandes d’arrestation », a indiqué Bensouda. Cette décision a été communiquée au Conseil de sécurité et à l’Assemblée des États parties au Statut de Rome..Pour la procureure de la CPI, « il est crucial que les États qui forment le Conseil de sécurité et l’Assemblée des États parties traitent cette question de façon concertée et unie ».C’est en mars 2005 que l’ONU a saisi la Cour des crimes commis au Darfour, dans l’Ouest du Soudan. Depuis lors, la CPI a émis cinq mandats d’arrêt pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre contre quatre hauts responsables du régime. Deux de ces mandats visent le président Béchir.Depuis 2002, Khartoum lutte contre les rebelles du Darfour, dont trois ont fait l’objet de citations à comparaître de la CPI. L’un d’entre eux, Idriss Abou Garda, a bénéficié d’un non-lieu, faute de preuves.ER