18.06.13 - CPI/NTAGANDA - NTAGANDA : L’AUDIENCE DE CONFIRMATION DES CHARGES REPORTEE A L’ANNEE PROCHAINE

Arusha, 18 juin 2013 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a reporté lundi au 10 février 2014 l’audience de confirmation des charges dans le dossier du congolais Bosco Ntaganga suspect de crimes commis dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), apprend-on mardi.

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L’ouverture de cette audience était initialement programmée pour le 27 septembre prochain.La décision de la chambre préliminaire fait suite à une requête du procureur qui avait déposé le 23 mai « une demande urgente de report », expliquant qu’il avait besoin d’un délai supplémentaire pour accomplir les multiples tâches nécessaires avant l’audience de confirmation des charges, notamment assurer la protection des témoins et la divulgation des preuves à la défense, d'une manière efficace.La chambre a estimé que dans les circonstances de l'espèce, la demande du procureur était justifiéeLe 22 mars, Bosco Ntaganda, citoyen de la République démocratique du Congo, s’est rendu volontairement au siège de la Cour à La Haye, où il est actuellement en détention.Il était sous le coup de deux mandats d’arrêt de la CPI délivrés respectivement les 22 août 2006 et 13 juillet 2012. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de sept chefs de crimes de guerre (l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans, le fait de les faire participer activement à des hostilités, meurtre, attaque contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage) et de trois chefs de crime contre l’humanité (meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution). Ces crimes auraient été commis en Ituri, dans le Nord-Est de la RDC entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.L'audience de confirmation des charges, qui peut durer plusieurs jours, consiste, pour le procureur, à convaincre les juges de la chambre préliminaire que son dossier est assez solide. Les juges entendront aussi les contre-arguments de la défense. A la fin, la chambre se retirera pour décider, plus tard, de renvoyer le suspect en procès ou non.ER