22.07.13 - CPI /BEMBA - DEFENSE DE JEAN-PIERRE BEMBA : LA CHAMBRE DECIDE D’APPUYER SUR L’ACCELERATEUR

Arusha, 22 juillet 2013 (FH) – La chambre de la Cour pénale internationale (CPI) qui juge l’opposant congolais Jean-Pierre Bemba, depuis novembre 2010, ne cache plus son impatience face à la lente présentation des moyens de la défense.  Elle vient ainsi d’ordonner aux avocats du sénateur de boucler leur thèse au plus tard le 25 octobre prochain.

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L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) cite ses témoins depuis août 2012. Poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le riche homme d’affaires répond d’exactions commises en Centrafrique en 2002 et 2003 par des combattants de son ancienne rébellion du Mouvement de libération du Congo (MLC), devenu aujourd’hui une des principales forces de l’opposition au président Joseph Kabila. Des troupes du MLC avaient été envoyées en renfort au président centrafricain de l’époque, Ange-Félix Patassé, alors aux prises avec des rebelles.Depuis le début de l’année, la présentation des moyens de défense a été plusieurs interrompue, parfois pendant des semaines, en raison de difficultés à faire venir des témoins, dont certains sont réfugiés dans des pays étrangers, sans documents de voyage et craignant parfois pour leur sécurité.  Les juges n’ont, en conséquence, pas pu faire respecter la date du 19 juillet qu’ils avaient fixée pour la clôture de la présentation des moyens de preuve. Les avocats de Bemba, qui ont déjà fait défiler une vingtaine de témoins, doivent encore en citer treize à partir du 20 août, date de la reprise du procès, selon une décision de la chambre disponible sur le site internet de la Cour. Dans ce texte, les trois juges tapent du poing sur la table, rappelant à l’équipe de défense de jouer pleinement son rôle. « La chambre insiste une fois de plus sur le fait que la défense porte la responsabilité de la présentation de ses moyens de preuve et qu’elle devrait prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter des interruptions dans les procédures », indique la décision en anglais. Les trois magistrats « n’acceptent pas l’argument apparent de la défense selon lequel  le greffe et, en particulier, l’Unité des victimes et des témoins, sont responsables des retards enregistrés ». C’est le greffe qui est chargé de toutes les procédures liées à l’acheminement des témoins ou à l’arrangement des dépositions par vidéoconférence mais il requiert, de la défense ou de l’accusation, des informations sur le lieu de résidence de témoins. « Si la défense est incapable de localiser ses témoins restants suffisamment à temps (…) pour que l’Unité des victimes et témoins puisse procéder aux arrangements nécessaires, la chambre peut considérer que ces témoins ne sont pas prêts à déposer dans la présente affaire », préviennent les juges.Pour finir, la chambre fixe de nouveaux délais. « La défense devrait se préparer à terminer la présentation de ses moyens de preuve, le 25 octobre au plus tard ». Après quoi, le procureur disposera de 12 semaines pour déposer ses conclusions écrites, suivies, 12 semaines plus tard, de celles de la défense. Le réquisitoire du procureur et les plaidoiries finales de la défense  seront entendus plus tard. Si ce calendrier est respecté, le procès sera bouclé en 2014, et le jugement prononcé, au plus tôt, vers la fin de la même année.Jean-Pierre Bemba, qui a été arrêté le 24 mai 2008,  est poursuivi, en qualité de supérieur hiérarchique, pour n’avoir pas prévenu les crimes commis par des hommes du MLC en Centrafrique, ni sanctionné les auteurs de ces graves violations du droit international humanitaire. L'accusé rétorque que depuis son quartier général à Gbadolite, en RDC, il ne pouvait contrôler ses troupes en mission de renfort en Centrafrique. ER