26.07.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LE TPIR A TOURNE LA PAGE DES TRANSFERTS D’ACCUSES VERS DES JURIDICTIONS NATIONALES

Arusha, 26 juillet 2013 (FH) - Un ancien responsable local du parti de l’ex-président hutu rwandais Juvénal Habyarimana a été renvoyé dans son pays d’origine par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) estime que l’instruction pourrait être close début 2015 dans les deux affaires du TPIR confiées à la justice française.

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TPIRLe TPIR clôture la phase des renvois d’accusés : le TPIR a remis mercredi aux autorités rwandaises l’ancien responsable local du MRND, Bernard Munyagishari, qui était le seul accusé du tribunal international encore attente de procès. Avec ce renvoi, le TPIR tourne la page des transferts d’affaires vers des juridictions nationales, avec, en tout, deux accusés aujourd’hui entre les mains de la justice rwandaise et deux autres attendant d’être jugés en France. Par ailleurs, le Rwanda s’est vu confier six autres dossiers qui concernent des accusés encore en fuite. L’ambassadeur du Rwanda a Paris s’est réjoui de ces envois vers son pays, saluant une reconnaissance internationale du système judiciaire rwandais. Il a, en conséquence, demandé à la France d’extrader tous les suspects de génocide vivant sur son territoire.MTPIEvaluation de l’avancement des affaires confiées à la France : le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a annoncé dans deux rapports d’évaluation publiés cette semaine que la phase d’instruction pourrait être close début 2015 dans les deux affaires confiées à la France par le TPIR. Les dossiers de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire à la paroisse de la Sainte Famille, à Kigali, et de l’ancien préfet de Gikongoro (Sud) Laurent Bucyibaruta ont été renvoyés devant la justice française en novembre 2007. Vivant en France, les deux hommes sont actuellement en liberté sous contrôle judiciaire. Selon ces rapports, l’information judiciaire pourrait être clôturée à la fin de l’année 2014 dans l’affaire Munyeshyaka et début 2015 dans l’affaire Bucyibaruta.MALILes candidats à l’élection présidentielle appelés à s’engager en faveur de la CPI : l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ont appelé les candidats au scrutin présidentiel de dimanche au Mali à souscrire à 10 engagements, dont le soutien aux enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) dans ce pays d’Afrique occidentale. Les deux organisations demandent aux 27 candidats de s’engager « à promouvoir et garantir des enquêtes indépendantes et impartiales sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire notamment en coopérant avec les organes régionaux et internationaux chargés de la lutte contre l’impunité, comme la Cour pénale internationale ».ER