13.09.13 - MTPI/PROCUREUR - LE PROCUREUR DU MTPI NOMME SES ADJOINTS POUR ARUSHA ET LA HAYE

Arusha, 13 septembre 2013 (FH) – Le procureur du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a nommé ses adjoints pour les deux branches de l’institution, l’Ougandais Richard Karegyesa et le Danois Mathias Marcussen, apprend-on de source officielle vendredi.

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Selon un communiqué du MTPI disponible sur son site internet, Karegyesa devient procureur adjoint pour la branche d’Arusha (Tanzanie) du Mécanisme tandis que Marcussen est chargé de la branche de La Haye (Pays-Bas). Le juriste ougandais a longtemps travaillé au TPIR comme représentant du procureur dans plusieurs affaires avant d’être nommé chef des poursuites au même tribunal, poste qu’il occupait avant sa nouvelle promotion. Quant au Danois, il a commencé sa carrière internationale au TPIR avant de rejoindre le TPIY où il a gravi les échelons jusqu’au rang d’avocat général principal. Il a représenté l’accusation dans de nombreuses affaires, en première instance comme en appel. Créé par la résolution 1966 du Conseil de sécurité du 22 décembre 2010, le MTPI a pour mandat d’assurer les fonctions résiduelles du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui doivent fermer leurs portes fin 2014 au plus tard. La branche d’Arusha, qui a ouvert ses travaux début juillet 2012, est chargée de l’héritage du TPIR et celle de La Haye, ouverte début juillet dernier, des fonctions résiduelles du TPIY. Le président du Mécanisme est le juge américain Theodor Meron tandis que le greffe est coiffé par l’Australien John Hocking. La résolution 1966 répartit les tâches entre cette nouvelle structure résiduelle et les deux tribunaux internationaux qui jugent actuellement leurs dernières affaires. Sur le plan strictement judiciaire, chacun de ces tribunaux ad hoc doit poursuivre et terminer les affaires, tant de première instance que d’appel, dont il était saisi à l’entrée en fonction de la division du MTPI concernée. Les nouveaux procès (en cas de nouvelles arrestations) ainsi que les appels initiés après cette date relèvent de la compétence du Mécanisme, qui est créé pour une période initiale de 4 ans. Le MTPI devra aussi conserver et gérer les archives du TPIR et du TPIY, superviser l’exécution des peines prononcées (notamment en examinant les demandes de libération provisoire) et assurer la protection des témoins et victimes.ER