30.10.13 - CPI/BEMBA - LE PROCES DE JEAN-PIERRE BEMBA REPREND AVEC UNE DEPOSITION A HUIS CLOS

La Haye, 30 octobre 2013 (FH) – Le procès du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba a repris mercredi matin devant la Cour pénale internationale (CPI) après six semaines de suspension.

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L’essentiel de la déposition du 33ème témoin de la défense s’est déroulé à huis clos, comme la majorité des audiences dans ce procès. Désigné par le code D04-54, le témoin a demandé à être assisté d’un avocat durant sa déposition. La chambre a choisi de tenir l’affaire Bemba dans un huis clos quasi -permanent, passant outre le principe de la publicité des débats.La défense avait jusqu’au 25 octobre pour boucler la présentation de sa thèse, mais les juges ont une nouvelle fois reporté ces délais, faute de parvenir à organiser l’audition des quatre derniers témoins. Depuis le début de l’affaire, certains ont évoqué des problèmes de sécurité, des craintes et d’autres ont tout simplement refusé de se présenter devant les juges.Après D04-54, trois autres témoins pourraient déposer par vidéoconférence depuis une capitale africaine, à moins que leur déposition ne soit finalement tout simplement annulée. Ce sera alors au tour de Jean-Pierre Bemba de prendre la parole.Le sénateur congolais et patron du Mouvement de libération du Congo (MLC) devrait s’exprimer « fin novembre », assure son avocat Maître Aimé Kilolo. Mais les juges n’ont pas encore décidé des modalités exactes de sa déposition. Comme d’autres accusés devant la CPI, Jean-Pierre Bemba refuse de déposer sous serment et dès lors, ne serait pas sujet au contre-interrogatoire de l’accusation, à moins qu’à la demande du procureur, les juges n’en décident autrement.Après la défense, la chambre devrait appeler à son tour deux autres témoins. Au cours des dernières semaines, les juges ont aussi insisté auprès des parties pour que certaines pièces présentées à l’audience soient traitées comme pièces à conviction et ont proposé l’enregistrement de 69 documents.Selon une source au sein de la Cour, les juges auraient besoin d’éléments complémentaires pour parvenir à former leur conviction. Il y a un an, la chambre avait ainsi annoncé son intention d’élargir les modes de responsabilité portées contre Jean-Pierre Bemba.Arrêté en Belgique le 24 mai 2008, Jean-Pierre Bemba est incarcéré dans la prison de Scheveningen depuis plus de 5 ans. Il répond de deux chefs de crimes contre l’humanité et trois chefs de crimes de guerre commis entre octobre 2002 et mars 2003. Les troupes du MLC étaient venues renforcer l’armée centrafricaine à la demande du chef de l’Etat, Ange-Felix Patassé. La défense de Jean-Pierre Bemba assure qu’une fois passée la frontière congolaise, ses hommes avaient été placés sous l’autorité des Centrafricains, et qu’il n’a dès lors aucune responsabilité dans les meurtres, les viols et les pillages commis par ses combattants. SM/ER