08.04.14 - CPI/BEMBA - LA PRESENTATION DES MOYENS DE PREUVE OFFICIELLEMENT CLOSE DANS L’AFFAIRE BEMBA

Arusha, 08 avril 2014 (FH) -  La chambre de la Cour pénale internationale (CPI) saisie du dossier de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a déclaré lundi officiellement close la présentation des moyens de preuve.

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Les juges précisent avoir pris cette décision après s’être prononcés sur l’admission des éléments de preuves, à savoir 77 témoignages et 704 preuves documentaires.Dans sa décision, la chambre ordonne par ailleurs au procureur de déposer ses conclusions finales au plus tard le 2 juin. La date de dépôt du mémoire de la défense sera fixée ultérieurement. En procès depuis novembre 2010, l’homme politique congolais est poursuivi pour crimes contre l’humanité (viols et meurtres) et crimes de guerre (viols, meurtres et pillages) commis en Centrafrique en 2002 et 2003. Il s’agit d’exactions commises par des combattants de son ancienne rébellion du Mouvement de libération du Congo (MLC), devenu aujourd’hui une des principales forces de l’opposition au président Joseph Kabila. Des troupes du MLC avaient été envoyées en renfort au président centrafricain de l’époque, Ange-Félix Patassé, alors aux prises avec des rebelles. Bemba est poursuivi en qualité de supérieur hiérarchique pour n’avoir pas prévenu ces crimes ni sanctionné leurs auteurs.Dans sa défense, l’accusé n’a pas nié que des éléments du MLC aient commis des crimes en Centrafrique. Il a cependant affirmé que ces troupes étaient passées sous le commandement de l’état-major de l’armée centrafricaine. Il a constamment soutenu que depuis son quartier général à Gbadolite, en République démocratique du Congo (RDC), il ne pouvait contrôler des combattants en mission de renfort de l’autre côté de la frontière.A côté de ce procès principal, l’opposant congolais est également accusé, avec deux de ses avocats, un député de son parti et un témoin, de fabrication de preuves et subornation de témoins.C’est donc avec une nouvelle équipe de défense que le sénateur congolais entame la dernière phase de son procès principal.ER