09.04.14 - CPI/KATANGA - AUDIENCES SUR LA DÉTERMINATION DE LA PEINE LES 5 ET 6 MAI DANS L’AFFAIRE KATANGA

Arusha, 09 avril 2014 (FH)  - La Cour pénale internationale (CPI) a rendu mardi une ordonnance fixant aux 5 et 6 mai prochains les audiences sur la détermination de la peine dans le dossier du chef milicien congolais Germain Katanga.

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Durant ces deux jours, la chambre entendra un témoin du procureur et deux témoins de la défense avant de donner la parole aux parties pour leurs conclusions au sujet de la peine.La défense s’efforcera de présenter des circonstances atténuantes. Aux termes de ces audiences, la chambre se retirera et la peine sera prononcée le moment venu.Le 7 mars dernier, Katanga a été reconnu coupable de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis le 24 février 2003, au village de Bogoro, dans le district de l’Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).L’ancien commandant des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI) a été jugé coupable d’avoir joué un rôle dans l’attaque de Bogoro même si sa participation directe à l’assaut n’a pas été prouvée.Il a joué un « rôle significatif » en fournissant des armes, selon le jugement. «Sans cet important apport d'armes à l'échelle de la communauté Ngiti, les commandants et combattants de la collectivité n'auraient pas disposé des mêmes atouts ni n'auraient pu commettre avec autant d'efficacité les crimes commis à Bogoro », a assuré le juge Bruno Cotte, président de la chambre.Le procès, dans lequel il était jugé au départ avec Mathieu Ngudjolo –un autre ancien chef de milice-avait commencé le 24 novembre 2009. Au terme de ses réquisitions, le 15 mai 2012, le procureur Luis Moreno Ocampo avait demandé aux juges de déclarer les deux hommes coupables de tous les crimes portés contre eux.Mais, en novembre 2012, une disjonction d’instance avait été décidée, après laquelle Ngudjolo avait été acquitté le mois suivant, laissant son compatriote au quartier pénitentiaire de la Cour, à La Haye.Le premier jugement de la CPI concernait un autre ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga qui a été condamné à 14 ans de prison pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes, en 2002 et 2003, toujours dans l’Ituri. Il comparaîtra en appel les lundi et mardi prochains.ER