20.04.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - L’ONU APPELLE A L’ARRESTATION DES FUGITIFS DU TPIR, HUIT KÉNYANS SOMMÉS DE DÉPOSER DEVANT LA CPI

Arusha, 20 avril 2014 (FH) – A New York, le Conseil de sécurité a appelé les États à arrêter les accusés encore recherchés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). A La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la comparution de huit témoins kényans récalcitrants.

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ONU/TPIRLe Conseil de sécurité des Nations unies a demandé mercredi aux États membres d’arrêter les personnes recherchées par la justice rwandaise ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour leur participation présumée au génocide des Tutsis de 1994. L’appel a été lancé dans une résolution adoptée à l’unanimité alors que la communauté internationale commémore le vingtième anniversaire de ce génocide qui avait fait, selon l’ONU, près de 800. 000 tués, essentiellement d’ethnie tutsie. La résolution condamne par ailleurs toute négation de ce génocide et souligne qu’il importe d’en tirer des leçons.CPI/SOUDAN La Cour pénale internationale (CPI) a reporté mercredi à une date indéterminée l’ouverture du procès du chef rebelle soudanais Abdallah Banda poursuivi pour crimes de guerre commis au Darfour, dans l’ouest du Soudan, en septembre 2007. Banda doit répondre, en tant que co-auteur, de trois crimes de guerre : atteintes à la vie et tentative d’atteintes à la vie , fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, et pillage.CPI/KENYA La CPI a ordonné jeudi, à la demande du procureur, la comparution de huit témoins ayant renoncé à leur intention de venir déposer dans le procès du vice-président kényan William Ruto et de son compatriote, le journaliste Joshua Sang. Poursuivis pour crimes contre l’humanité, les deux hommes répondent d’exactions commises dans leur pays dans le contexte des violences qui avaient suivi les élections générales de fin 2007.Les huit témoins, tous de nationalité kényane, ont cessé de coopérer avec le bureau du procureur ou l’ont informé qu’ils ne souhaitaient plus déposer. C’est la première fois que la CPI contraint des témoins récalcitrants à se présenter à la barre.CPI/UKRAINEKiev a accepté la compétence de la CPI pour les crimes qui auraient été commis sur le territoire ukrainien du 21 novembre 2013 au 22 février dernier. Le greffe de la Cour a reçu jeudi  une déclaration de l’Ukraine, déposée en vertu de l'article 12 (3) du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, permettant à un État qui n'est pas partie au Statut d'accepter l'exercice de la compétence de la Cour.ER