06.08.14 - CPI/PALESTINE - LA PROCUREURE DE LA CPI RECOIT LE CHEF DE LA DIPLOMATIE PALESTINIENNE

Arusha, 6 août 2014 (FH) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a reçu mardi à La Haye, aux Pays-Bas le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riad al-Malki, à la  demande de ce dernier, apprend-on mercredi. 

1 min 7Temps de lecture approximatif

« Lors de cette rencontre, le ministre al-Malki s’est déclaré gravement préoccupé par le récent conflit à Gaza et a demandé des éclaircissements concernant les différents mécanismes permettant à un Etat d'accepter la compétence de la CPI et, de manière plus générale, sur le cadre juridique du  Statut de Rome» créant la Cour, indique un communiqué.

La Palestine n’est pas un État partie au Statut de Rome. La Cour n’a reçu de la Palestine aucun document officiel faisant état de son acceptation de la compétence de la CPI ou demandant au procureur d’ouvrir une enquête au sujet des crimes allégués. Par conséquent, la CPI n’est pas compétente pour connaître des crimes qui auraient été commis sur le territoire palestinien.

La résolution 67/19 de l’Assemblée générale des Nations unies du 29 novembre 2012 accorde à la Palestine le statut d’État non membre observateur.Dans une lettre adressée  la semaine dernière au Conseil de sécurité, l’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International, accuse Israël et le Hamas de commettre des crimes de guerre.

 « Amnesty International recueille depuis des décennies des informations convaincantes montrant que des crimes de guerre et d'autres crimes de droit international ont été perpétrés par Israël, le Hamas et des groupes armés palestiniens, mais les responsables de ces actes continuent à bénéficier de l'impunité », affirme l’organisation.

ER