25.09.14 - CPI/CENTRAFRIQUE - LA CPI OUVRE UNE ENQUÊTE SUR LES CRIMES COMMIS EN CENTRAFRIQUE DEPUIS 2012

Arusha, 25 septembre 2014 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda annonce sa décision d'ouvrir une enquête sur les crimes internationaux commis en Centrafrique depuis 2012.

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La CPI juge déjà le sénateur et ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba poursuivi pour des crimes perpétrés sur le territoire centrafricain en 2002 et 2003 par ses anciens rebelles du Mouvement de libération du Congo (MLC).« Aujourd'hui, j'annonce que j'ai pris la décision d'ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant des crimes présumés commis depuis 2012 », indique Fatou Bensouda dans une déclaration datée du mercredi 24 septembre.La procureure de la CPI avait plusieurs fois averti les auteurs de crimes en Centrafrique qu'ils s'exposaient à des poursuites devant la justice internationale.En février, elle avait entamé son enquête préliminaire sur la nouvelle situation en Centrafrique.Fin mai, le gouvernement de transition centrafricain dirigé par la présidente Catherine Samba-Panza avait lui-même officiellement demandé à la CPI de mener une enquête.« Mon Bureau a rassemblé et analysé scrupuleusement les informations pertinentes émanant de diverses sources fiables. Au terme de cette analyse indépendante et approfondie, je suis parvenue à la conclusion qu'il était justifié de procéder à une enquête », annonce Fatou Bensouda.« Les informations en ma possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que la Séléka et les groupes anti-balaka ont commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre », affirme-t-elle. Il s'agit notamment, selon la procureure, de crimes de meurtre, viol,  déplacement forcé, persécution, pillage, attaques contre des missions d'aide humanitaire et fait de faire participer des enfants âgés de moins de quinze ans à des hostilités. « La liste des atrocités commises est interminable », souligne-t-elle.Promettant de mener son travail dans l'indépendance et l'impartialité, elle assure que son bureau « va désormais s'atteler à recueillir directement des éléments de preuve afin d'identifier les auteurs des crimes les plus graves et d'engager des poursuites à leur encontre ».« Une bonne nouvelle »La décision de Fatou Bensouda a été saluée unanimement par des organisations qui l'attendaient impatiemment, parmi lesquelles la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme (LCDH) et l'Observatoire centrafricain des droits de l'Homme (OCDH).Les trois organisations ont publié plusieurs rapports sur les violations des droits humains en Centrafrique.« L'ouverture d'une enquête par la CPI est une bonne nouvelle que nous avions appelée de nos vœux compte tenu des crimes de guerre et crimes contre l'humanité perpétrés en Centrafrique depuis fin 2012 », a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.Pour sa part, Maître Mathias Morouba, président de l'OCDH, a appelé la procureure de la CPI à « tenir ses promesses et mener ses enquêtes à la fois sur les anti-Balaka, les ex-Séléka et les autres groupes armés, pour identifier les plus hauts responsables et contribuer pleinement à la lutte contre l'impunité ».« La coopération de la Centrafrique qui a saisi la CPI sera cruciale comme celle de tous les États impliqués » a-t-il insisté.De son côté, le président de la LCDH, Joseph Bindoumi, a demandé à la communauté internationale de « poursuivre ses efforts et son engagement en Centrafrique et (de) faire de la lutte contre l'impunité l'une de ses priorités ». « L'action de la CPI est la bienvenue, la Cour criminelle spéciale est essentielle, et l'implication à long terme de la MINUSCA (la toute nouvelle Mission de l'ONU en Centrafrique) dans l'accompagnement des acteurs de la lutte contre l'impunité est importante », a ajouté l'activiste.La République centrafricaine a déposé  le 3 octobre 2001 son instrument de ratification du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI.ER