Les avocats d'un Irano-Suisse qui a porté plainte en Suisse pour crimes contre l'humanité contre le vice-ministre des Affaires étrangères iranien Kazem Gharibabadi alors que ce dernier se trouvait à Genève, ont dénoncé lundi l'inaction des autorités suisses.
Cette plainte a été déposée le 23 février, la veille de discours successifs du vice-ministre devant la Conférence du Désarmement puis le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève.
"Alors qu'il était certain qu'il se trouvait sur le territoire helvétique, il a été demandé au ministère public de la Confédération suisse de procéder à l'arrestation de M. Kazem Gharibabadi, haut dignitaire iranien, sur le fondement de la compétence universelle", ont rappelé les avocats français du plaignant William Bourdon et Philippine Vaganay.
La visite du vice-ministre est survenue juste avant la tenue de nouvelles discussions indirectes entre l'Iran et les Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien, en fin de semaine dernière.
Selon les avocats "ce contexte ne saurait justifier l'inaction du ministère public, qui avait le devoir de procéder à son interpellation au plus vite". Et ce d'autant plus que celui-ci "n'était pas membre de la délégation de négociation", ont-ils souligné.
La plainte, déposée au titre de la compétence universelle par un homme réfugié en Suisse après dix années passées dans les geôles iraniennes pour son engagement politique, accuse M. Gharibabadi de s'être rendu "coupable de crimes graves contraires au droit international" dans son pays, comme "coauteur" ou, a minima, comme "responsable".
Depuis 2011, la Suisse inscrit dans son droit les crimes contre l'humanité et se reconnaît une compétence universelle pour juger certains crimes graves en vertu du droit international.
Selon cette plainte, la responsabilité de M. Gharibabadi "pourrait être engagée" pour avoir "participé et couvert des faits de meurtre, de violences physiques et sexuelles, de détention arbitraire, de traitements inhumains ou dégradants et d'atteintes aux droits fondamentaux" lors de la répression de la vague de manifestations en Iran après la mort de Mahsa Amini en 2022.
A l'époque, rappelle cette plainte, M. Gharibabadi était un haut responsable du pouvoir judiciaire.
Contacté par l'AFP le 26 février, le ministère public fédéral suisse avait confirmé réception de cette "dénonciation pénale", indiquant qu'elle était "examinée conformément à la procédure habituelle".
"La compétence universelle comme instrument essentiel de lutte contre l'impunité ne peut ainsi qu'être démonétisée et décrédibilisée si elle reste lettre morte", ont encore protesté les avocats.
Ils ont estimé que ne pas mettre cette compétence "en oeuvre quand la loi l'exige est un mauvais message adressé à ceux qui attendent des pays européens qu'ils soient exemplaires dans la lutte contre l'impunité".
