Suisse: ouverture du procès en appel d'un ex-ministre gambien condamné pour crimes contre l'humanité

Le procès en appel de l'ancien ministre gambien Ousman Sonko, condamné en 2024 à 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité, s'est ouvert lundi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, dans le sud-est de la Suisse.

En mai 2024, Ousman Sonko, 57 ans, avait été déclaré coupable "d'homicides volontaires répétés, d'actes de torture répétés et de privations de liberté répétées, infractions réprimées au titre de crimes contre l'humanité" alors qu'il était un proche du président gambien Yahya Jammeh, qui a dirigé la Gambie d'une main de fer entre 1994 et 2016.

Le parquet fédéral avait évoqué des crimes commis de 2000 à 2016 d'abord en tant que membre de l'armée, puis en tant qu'inspecteur général de la police et enfin comme ministre pendant 10 ans dans ce petit pays anglophone enclavé dans le Sénégal, à l'exception de sa façade maritime.

C'était la deuxième condamnation pour crime contre l'humanité prononcée en Suisse, après celle en 2023 de l'ancien chef de guerre libérien Alieu Kosiah en appel. Le ministère public de la Confédération, qui avait requis une condamnation à perpétuité, ainsi que dix parties plaignantes et l'accusé ont fait appel de la décision.

"C'est important que les juges se rendent compte qu'il y a des personnes concernées, qui sont là, qu'ils voient directement ces personnes pour qui cette procédure est très importante, parce qu'elles ont été victimes de crimes très graves (...). Ce sont des opposantes qui se sont fait arrêter et torturer", a déclaré à l'ouverture du procès en appel Fanny de Weck, avocate de deux plaignantes.

"J'ai été arrêté sous l'oeil de la police gambienne, alors sous les ordres d'Ousman Sonko. Donc en résumé, Sonko est responsable de mon arrestation, de ma détention et des tortures que j'ai subies illégalement", a dit à l'AFP le journaliste gambien, Madi Ceesay, partie civile au procès.

- "Pour tous les Gambiens" -

Lors des questions préliminaires, l'avocat d'Ousman Sonko, Philippe Currat, a souligné qu'il contestait la modification selon lui illicite de l'acte d'accusation en première instance, de même que la rétroactivité de la compétence universelle suisse établie en 2011.

"On n'a pas de disposition juridique qui s'applique avant le 1er janvier 2011 (...) Pour ce qui est postérieur à cette date, je n'ai pas de problème. Pour ce qui est antérieur, on a un problème de rétroactivité", a-t-il déclaré à l'AFP.

De leur côté, les défenseurs des parties civiles s'efforceront de faire reconnaître des actes de viol qui n'avaient pas été retenus en premier instance.

Ce deuxième procès, qui devrait durer au moins deux semaines, "est surtout l'occasion de reconnaitre et de confirmer judiciairement les crimes qui ont été commis, au-delà des personnes présentes dans cette salle d'audience, pour tous les Gambiens qui ont été victimes de cette dictature", a estimé Benoît Meystre, conseiller juridique de Trial International, l'ONG à l'origine de la procédure.

Ousman Sonko avait été arrêté en janvier 2017 dans un centre de demandeurs d'asile à Berne, où il avait été reconnu. Depuis le verdict de 2004, il est resté emprisonné, les juges refusant ses demandes de mise en liberté.

En Gambie, le gouvernement a endossé en 2022 les recommandations d'une commission qui s'est penchée sur les atrocités perpétrées sous l'ère Jammeh, les autorités acceptant de poursuivre 70 personnes, dont M. Jammeh, parti en exil en Guinée équatoriale en janvier 2017.

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