Alors que des infrastructures civiles ont été frappées mardi en Iran avant même la fin de l'ultimatum de Donald Trump pour rouvrir le détroit d'Ormuz, le président américain a affirmé qu'il ne "s'inquiétait pas" du risque de commettre des crimes de guerre.
Voici ce que l'on peut dire sur les crimes de guerre et la situation au Moyen-Orient.
- Convention de Genève et Statut de Rome
Un crime de guerre est une violation grave du droit international humanitaire, dont les auteurs encourent une responsabilité pénale personnelle au regard du droit international.
A la différence des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ne peuvent avoir lieu que lors d'un conflit armé.
Mais "toutes les violences perpétrées en temps de guerre ne sont pas considérées comme des crimes de guerre. Ce terme désigne des actes correspondant à certains critères d'objectif et de gravité", explique sur son site l'ONG Trial International, qui lutte contre l'impunité des crimes internationaux.
Les crimes de guerre sont principalement définis par les Conventions de Genève, adoptées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et ses protocoles additionnels, ainsi que par le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) adopté en juin 1998.
L'article 8 de ce Statut énumère une longue liste de crimes de guerre, dont l'homicide, la torture et les attaques intentionnelles contre des civils ou contre des biens de caractère civil.
L'article 54 du premier protocole additionnel aux Conventions de Genève, indique aussi qu'il est "interdit d'attaquer, de détruire, d'enlever ou de mettre hors d'usage des biens indispensables à la survie de la population civile", tels que des denrées alimentaires et les zones agricoles qui les produisent.
- Infrastructures civiles au Moyen-Orient
Le conflit, déclenché le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, a fait des milliers de morts et ne montre aucun signe de désescalade.
Donald Trump a encore haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement".
"En vertu du droit international, attaquer délibérément des civils et des infrastructures civiles est un crime de guerre", a averti mardi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk.
"Même si certaines infrastructures civiles venaient à être qualifiées d'objectif militaire, le droit international humanitaire interdirait toujours les attaques contre celles-ci si l'on peut s'attendre à ce qu'elles causent des dommages collatéraux excessifs à la population civile", avait indiqué lundi à la presse Stéphane Dujarric, porte-parole du secrétaire général de l'ONU.
La présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Mirjana Spoljaric a elle dénoncé lundi "les menaces délibérées, qu'elles soient rhétoriques ou se traduisent par des actes, contre des infrastructures civiles essentielles".
- Iran et États-Unis hors de la CPI
"Contrairement à d'autres violations des droits humains, les crimes de guerre n'engagent pas la responsabilité de l'État mais la responsabilité pénale d'individus, ce qui signifie que les auteurs de ces agissements peuvent être jugés et tenus pour personnellement responsables", explique Trial International sur son site.
Les tribunaux nationaux ont généralement le devoir de juger les auteurs de crimes de guerre. Néanmoins, cela peut se révéler impossible, que ce soit pendant ou après le conflit.
La compétence universelle permet à un Etat de juger les crimes les plus graves sans lien de nationalité ou de lieu. Les tribunaux internationaux sont aussi compétents, dont la CPI, devant laquelle les crimes de guerre sont imprescriptibles.
La CPI peut exercer sa compétence si "les crimes ont été commis par un ressortissant d'un État partie, ou sur le territoire d'un État partie ou d'un État qui a autrement accepté la compétence de la Cour" ou si le Conseil de sécurité de l'ONU le lui demande.
Ni les Etats-Unis, ni l'Iran ne sont des États parties au Statut de Rome.