Philippines: la Cour suprême rejette un recours contre l'arrestation pour la CPI d'un sénateur en fuite

La Cour suprême des Philippines a rejeté mercredi un recours contre l'arrestation pour la Cour pénale internationale (CPI) d'un sénateur en fuite qui a jusqu'alors échappé, dans des conditions pour le moins singulières, à cette interpellation.

La requête avait été déposée par ce sénateur, Ronald Dela Rosa, principal responsable de la lutte sanglante contre la drogue sous l'ex-président Rodrigo Duterte. Cet ex-chef de la police est recherché par la CPI à ce titre pour crimes contre l'humanité.

Le gouvernement philippin avait demandé le rejet de cette requête.

La CPI a confirmé le 11 mai avoir émis un mandat d'arrêt contre Ronald Dela Rosa qui a alors trouvé refuge plusieurs jours au Sénat, favorable à Rodrigo Dutertre. Des agents d'Etat avaient tenté de l'interpeller le jour même.

Mais l'ex-chef de la police a dû quitter le Sénat à la suite d'échanges de tirs le 13 mai entre des agents du gouvernement et le personnel de sécurité de la chambre haute, poussant entre temps les sénateurs à se mettre à l'abri précipitamment dans leurs bureaux respectifs.

Le lieu où Ronald Dela Rosa, 64 ans, a depuis trouvé refuge demeure inconnu.

Mercredi la Cour suprême a annoncé avoir, "par un vote de 9-5-1, rejeté la demande d'ordonnance de non-exécution provisoire et/ou d'ordonnance de statu quo ante déposée par le sénateur" Ronald Dela Rosa, dans un communiqué.

La Cour a précisé que sa décision provisoire de mercredi ne portait que sur la demandes de mesures temporaires formulée par Ronald Dela Rosa et qu'elle devait encore se prononcer sur d'autres points soulevés par le sénateur.

L'avocat de Ronald Dela Rosa, Israelito Torreon a annoncé qu'il allait demandé à la Cour de revoir sa décision.

Claire Castro, porte-parole du président Ferdinand Marcos, a indiqué à des journalistes que "pour le moment, nous pouvons dire que le mandat d'arrêt contre le sénateur Bato Dela Rosa est valide", et qu'il revient au ministre de la Justice Fredderick Vida d'interpréter la décision de la Cour.

Le ministre n'a pas réagi dans l'immédiat.

M. Vida avait récemment déclaré que les agents de l'Etat suspendaient leurs démarches pour notifier le mandat de la CPI, afin de permettre à la Cour suprême de trancher toutes les questions soulevées par le sénateur.

M. Dela Rosa affirme que le mandat de la CPI est illégal car les Philippines se sont retirées en 2019 du traité l'ayant instituée.

Et que ce mandat n'est pas valable sans un mandat d'arrêt correspondant délivré par un tribunal philippin.

Plus connu sous son surnom de "Bato", M. Dela Rosa était chef de la police entre 2016 et 2018, soit pendant les deux premières années de l'ancien président Rodrigo Duterte au pouvoir.

Il a été désigné par la CPI comme co-auteur dans la guerre contre la drogue de M. Duterte. Cette campagne a fait des milliers de morts, dont beaucoup étaient des consommateurs de drogue et de petits trafiquants, selon des organisations de défense des droits humains.

Rodrigo Duterte a été arrêté à Manille le 11 mars 2025 et remis à la CPI à La Haye, où il est actuellement détenu dans la même affaire.

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