Les députés de la commission des lois ont voté mercredi à l'unanimité l'abrogation du "Code noir" et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage, jamais formellement abrogés après 1848.
Emmanuel Macron va évoquer jeudi la proposition de loi lors d'une réception à l'Elysée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, en présence de Christiane Taubira, qui prendra aussi la parole, selon l'Elysée.
La proposition de loi de Max Mathiasin (Guadeloupe), cosignée par des députés allant de LFI à LR sera examinée dans l'hémicycle le 28 mai lors de la journée réservée au groupe centriste Liot.
Les dispositions du "Code noir", nom donné à un ensemble d'édits royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles, "ont organisé la négation de l'humanité de femmes, d'hommes et d'enfants réduits en esclavage, en raison de leur origine et de la couleur de leur peau, en les assimilant à des biens meubles et en les soumettant à des châtiments d'une extrême violence", a rappelé M. Mathiasin.
Malgré l'abolition de l'esclavage en 1794 puis en 1848, ces textes "demeurent présents dans l'ombre de notre droit", car "même s'ils ne trouvent plus d'application", ils n'ont jamais été "expressément abrogés par le législateur", a-t-il expliqué.
Les débats en commission ont souligné les héritages de l'histoire esclavagiste et coloniale française, toujours visibles à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l'Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires.
"Je pense au scandale du chlordécone dans les Antilles, à l'accès à l'eau à Mayotte (...). Je pense à la négrophobie qui explose, à cette chasse aux nègres dans la Creuse, à la déshumanisation raciste du maire insoumis Bally Bagayoko sur CNews et ailleurs", a listé la députée LFI Nadège Abomangoli.
A ceux qui "douteraient" encore que "cette législation a des effets aujourd'hui", l'élue de la Martinique Béatrice Bellay (PS) a témoigné avoir mis un an et demi pour trouver un appartement à louer à Paris en dépit de son statut de député.
Un article du texte prévoit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, mais également sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.
