Les procureurs de la CPI abandonnent les charges contre un chef rebelle du Darfour

Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont recommandé mardi aux juges d'abandonner les charges retenues contre un chef rebelle du Darfour pour une attaque meurtrière en 2007 ayant visé des soldats de la paix de l'Union africaine, estimant qu'il n'existait "plus de motifs substantiels" de le poursuivre.

Abdallah Banda faisait face à trois chefs d'inculpation pour crimes de guerre en raison de son rôle présumé dans une attaque contre la base militaire d'Haskanita, dans le nord de la région soudanaise du Darfour, qui avait coûté la vie à 12 Casques verts de l'UA le 29 septembre 2007.

Mais les procureurs estiment qu'"en raison de la dégradation significative des preuves au fil du temps et de l'épuisement des pistes d'enquête disponibles, il n'existe plus de motifs substantiels de croire que M. Banda est responsable".

Abdallah Banda, dont l'âge exact n'est pas connu mais qui est né en 1963, a comparu pour la première fois devant la CPI en 2010.

Il a dit aux juges qu'il considérait que d'autres personnes accusées de crimes similaires devraient aller à La Haye, où siège la Cour, pour plaider leur innocence.

Un procès, initialement prévu pour 2014, a été annulé.

Dans les plus de dix années qui ont suivi la "fuite devant la justice" de M. Banda - un mandat d'arrêt ayant été émis à son encontre -, selon le communiqué du parquet, le dossier s'est affaibli au point qu'il n'existait plus de fondements pour le poursuivre.

"L'indisponibilité ou le manque de coopération de témoins, de sérieux problèmes de crédibilité concernant certains autres témoins clefs, ainsi que des preuves récemment obtenues disculpant M. Banda ont sapé le dossier (ouvert) contre lui", a expliqué le bureau du procureur dans un communiqué.

Les procureurs avaient déjà demandé l'abandon des poursuites en octobre 2023 mais la requête était confidentielle et n'a pu être rendue publique que récemment.

"Nous ne prenons pas cette décision à la légère", a déclaré la procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan. "Nous sommes conscients de l'impact qu'elle aura sur les victimes qui attendent la justice depuis des années", a-t-elle ajouté.

Elle a promis de poursuivre son enquête sur les crimes présumés commis au Darfour, qui demeure une "priorité clef" pour le parquet.

L'ancien président soudanais Omar el-Béchir est toujours recherché par la CPI pour son rôle dans le conflit sanglant qui a éclaté au Darfour en 2003, opposant des rebelles issus de minorités africaines dénonçant des discriminations à son gouvernement dominé par les ethnies arabes.

Inscrivez-vous à notre newsletter
Chaque fin de semaine (sauf exceptions), notre newsletter vous est délivrée par e-mail. Elle contient l'ensemble de nos contenus publiés depuis la précédente édition. Parfois nous en profitons pour annoncer un événement ou une publication majeure à paraître. Et c'est gratuit.
Poursuivez la lecture...