La justice française a confirmé mercredi le non-lieu prononcé en faveur de militaires français dans le cadre de l'enquête sur une éventuelle "complicité de génocide" dans les massacres de Tutsi à Bisesero, au Rwanda, en 1994.
Les associations Survie, Ibuka, FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LDH (Ligue des droits de l'Homme) et Licra, ainsi que six rescapés reprochaient aux militaires français d'avoir sciemment abandonné les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero (ouest), laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par des Hutu, du 27 au 30 juin 1994.
La France était alors présente au Rwanda via l'opération Turquoise, à but humanitaire.
Au cours de l'enquête judiciaire, cinq militaires français présents au Rwanda au moment des faits ont été placés sous le statut de témoin assisté, moins contraignant que celui d'inculpé.
En décembre 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté les accusations de "complicité de génocide" les visant, confirmant le non-lieu général prononcé en octobre 2023 par des juges d'instruction et rejetant des demandes d'auditions supplémentaires.
Les parties civiles s'étaient alors pourvues en cassation.
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a estimé dans son arrêt mercredi qu'"il n'appartenait pas aux militaires présents sur place d'agir sans avoir reçu un ordre précis émanant de leur hiérarchie, c'est-à-dire du ministère de la Défense".
