Une proposition de loi a été déposée lundi au Kosovo, visant à réduire les pouvoirs de son tribunal spécial chargé des crimes de guerre, après qu'il a prononcé de lourdes peines à l'encontre de l'ancien président Hashim Thaçi et d'autres figures de l'ancienne guérilla.
Le mois dernier, M. Thaçi et les autres accusés ont été reconnus pénalement responsables de meurtres, d'arrestations illégales, d'actes de torture et de traitements cruels commis par des combattants de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) durant la guerre d'indépendance contre la Serbie dans les années 1990.
M. Thaçi a été condamné à 25 ans de prison pour crimes de guerre, tandis que les autres ont écopé de peines allant de 13 à 25 ans.
Ce verdict a suscité l'indignation et des manifestations dans ce pays des Balkans, où ces hommes sont largement considérés comme des héros de la lutte pour l'indépendance.
Les partis d'opposition et les associations d'anciens combattants critiquent depuis longtemps les Chambres spécialisées pour le Kosovo (KSC), une juridiction établie en vertu du droit kosovar mais dont le siège est à La Haye.
En vertu de la proposition de loi, adoptée en première lecture lundi, les KSC ne seraient plus habilitées à juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis durant le conflit opposant la guérilla albanaise aux forces armées serbes.
Leurs compétences seraient limitées aux crimes commis sur le territoire kosovar dans la période ayant immédiatement suivi la guerre.
- "Précipité" -
Le texte permettrait également aux condamnés de purger leur peine au Kosovo, limiterait les peines à 15 ans de prison et ouvrirait la voie à des grâces présidentielles.
Le tribunal a été créé en 2015, sous une forte pression internationale de l'Union européenne et des États-Unis, afin d'enquêter sur les crimes commis par des combattants de la guérilla durant la guerre.
Bien qu'il fasse partie du système judiciaire du Kosovo, ce tribunal hybride siège à l'étranger, principalement pour éviter les pressions politiques et les menaces à l'encontre des témoins.
S'exprimant devant le Parlement, le Premier ministre Albin Kurti a déclaré que son gouvernement soutenait le projet de loi en première lecture, tout en qualifiant le texte de "précipité" et insuffisamment "réfléchi".
Même si elle était adoptée, la loi n'aurait aucune incidence sur les peines actuellement prononcées à l'encontre de M. Thaçi et des autres accusés, qui ont déjà annoncé leur intention de faire appel via la procédure prévue par les KSC.
Plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés devant le Parlement, promettant de bloquer le bâtiment jusqu'à l'adoption du projet de loi.
D'importants effectifs de police ont été déployés aux abords du Parlement, alors que la session en cours se poursuit.
