L'administration américaine de Donald Trump a annoncé des sanctions d'envergure à la Cour pénale internationale (CPI), menaçant de paralyser ses activités et de susciter de nouvelles tensions transatlantiques.
L'AFP fait le point sur l'impact probable de ces sanctions, les réponses possibles et les raisons de cette initiative sans précédent de Washington, qualifiée par la cour d'"attaque contre l'État de droit".
- Qu'est-ce que la CPI ? -
Basée à La Haye, aux Pays-Bas, la Cour pénale internationale juge les individus accusés des pires atrocités commises dans le monde : crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
Créée en 2002, elle compte 125 États membres. De grandes puissances telles que les États-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde et Israël n'en font pas partie.
Elle n'intervient que si les juridictions pénales nationales ne peuvent ou ne veulent pas mener les enquêtes ou les poursuites.
Depuis sa création, la cour a prononcé 15 condamnations et quatre acquittements. L'un de ses dossiers actuels concerne l'ancien président philippin Rodrigo Duterte.
La cour, installée dans un bâtiment moderne à La Haye, emploie environ 900 personnes de 100 nationalités différentes.
Elle est souvent confondue avec la Cour internationale de Justice (CIJ), également basée à La Haye, qui tranche les différends entre États.
- Quel sera l'impact des sanctions ? -
L'administration Trump avait déjà pris plusieurs séries de sanctions à l'encontre de hauts responsables de la CPI, mais ces nouvelles mesures vont plus loin en ciblant l'institution dans son ensemble.
Les responsables de la cour s'inquiètent de l'accès aux services bancaires, aux cartes de crédit, aux assurances et, surtout, aux technologies, compte tenu de leur forte dépendance aux systèmes américains.
"Nous avons été extrêmement dépendants des moyens technologiques américains, que ce soit Microsoft et beaucoup d'autres technologies auxiliaires à Microsoft", a déclaré le procureur général Mame Mandiaye Niang à l'AFP lors d'un récent entretien.
"Nous essayons de trouver des moyens alternatifs, peut-être moins efficaces que la technologie américaine, mais au moins pour garder notre indépendance, pour pouvoir continuer à travailler", a affirmé M. Niang.
Le procureur, lui-même visé par des sanctions, a expliqué que celles-ci impactaient lourdement son quotidien : il lui est quasiment impossible de réserver des transports ou des hôtels, ou d'effectuer des opérations bancaires.
Leur extension à l'ensemble de l'institution soulève des questions quant à la capacité de la CPI à rémunérer son personnel, mener des enquêtes à l'étranger, protéger les témoins et même faire fonctionner son centre de détention.
"C'est pour nous une sorte de test de résilience", a déclaré M. Niang.
- Que peuvent faire les Pays-Bas et les Européens ? -
En tant que pays hôte, les Pays-Bas ont une responsabilité particulière envers la CPI en vertu de l'"accord de siège" signé en 2008.
Cet accord les oblige à protéger les installations et le personnel de la cour, à fournir "tous moyens de communication" et à garantir que les "avoirs financiers ne soient soumis à aucune restriction".
Dans un discours d'une virulence inhabituelle prononcé récemment devant l'Assemblée générale des Nations unies, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a promis de défendre la CPI "dans mon pays, dans ma ville".
"Comment peut-on s'opposer à ce que les crimes les plus atroces soient poursuivis ? Je crois qu'il ne peut y avoir qu'une seule réponse : on ne touche pas à la CPI", a déclaré M. Jetten sous des applaudissements nourris.
Réagissant à l'annonce des nouvelles sanctions, M. Jetten a déclaré que les Néerlandais feraient "tout ce qui est nécessaire" pour garantir que la CPI puisse continuer à fonctionner.
Une possibilité consisterait pour la Commission européenne à activer un instrument juridique connu sous le nom de "mécanisme de blocage".
Ce dispositif interdit aux entreprises européennes de se conformer aux sanctions américaines, que ce soit "activement ou par omission délibérée", offrant ainsi à l'UE un moyen potentiel d'en atténuer certains effets.
Le mécanisme de blocage de l'UE est considéré comme "l'option nucléaire", a souligné M. Berendsen, ajoutant que les Pays-Bas avaient néanmoins demandé à Bruxelles de le préparer.
M. Jetten a déclaré qu'il fallait mettre à profit la pause de six mois précédant l'entrée en vigueur des sanctions pour poursuivre le dialogue avec Washington : "cela nous laissera amplement le temps".
- Pourquoi les États-Unis agissent-ils ainsi ? -
Les États-Unis sont furieux que la CPI ait émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, un proche allié des États-Unis, pour des crimes présumés commis à Gaza.
Ils craignent également qu'une enquête de la cour sur l'Afghanistan n'aboutisse à des accusations contre du personnel américain.
Trump a durci le ton à l'encontre de la juridiction, la qualifiant d'"institution hors de contrôle". Son secrétaire d'État Marco Rubio a promis de la démanteler "brique par brique".
Toutefois, même sous des présidents moins belliqueux, Washington n'a jamais porté la CPI dans son coeur et n'a jamais envisagé d'y adhérer.
Les États-Unis disposent d'une loi surnommée "Hague Invasion Act" (loi sur l'invasion de La Haye), qui les autorise à employer "tous les moyens nécessaires et appropriés" pour libérer tout militaire ou responsable américain détenu par la cour.
