Le Tribunal fédéral suisse, la plus haute autorité judiciaire du pays, a confirmé la peine de 20 ans de prison infligée à Alieu Kosiah, ancien chef de guerre libérien, mais annulé sa condamnation pour crimes contre l'humanité.
En juin 2021, le Tribunal pénal fédéral avait reconnu Alieu Kosiah, 51 ans aujourd'hui, coupable de crimes de guerre commis durant la première des deux guerres civiles qui ont ravagé le Liberia entre 1989 et 2003, faisant quelque 250.000 morts.
En 2023, la cour d'appel du Tribunal pénal fédéral avait confirmé sa condamnation à 20 ans de prison et retenu, pour la première fois en Suisse, la qualification de crimes contre l'humanité.
Saisi à son tour, le Tribunal fédéral a rendu une décision en demi-teinte dans un arrêt du 28 septembre, publié vendredi.
"Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un haut responsable militaire libérien" contre "sa condamnation pour des violations des lois de la guerre commises entre 1993 et 1995 dans le cadre de la première guerre civile du Liberia", selon un communiqué.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral se penche pour la première fois sur la question de savoir si l'infraction de crimes contre l'humanité, introduite en 2011 dans le droit suisse, peut s'appliquer à des faits commis entre 1993 et 1995.
Le Tribunal fédéral "considère que ce n'est pas le cas" et précise que "cela n'a toutefois aucune conséquence sur la peine maximale de 20 ans de privation de liberté prononcée" pour violations des lois de la guerre.
"Cette décision confirme définitivement la première condamnation pour crimes de guerre jamais prononcée par un tribunal civil suisse, et la première condamnation, où que ce soit dans le monde, d'un Libérien pour des crimes de guerre commis pendant les guerres civiles qui ont secoué ce pays", a réagi l'ONG suisse Civitas Maxima, qui oeuvre pour traduire en justice les auteurs de crimes internationaux.
"Aujourd'hui, les survivants des crimes d'Alieu Kosiah obtiennent une justice définitive, plus de 30 ans après les faits et douze ans après son arrestation", a déclaré Alain Werner, directeur de Civitas Maxima, qui représente les victimes dans cette affaire.
"Nous sommes toutefois profondément déçus par l'acquittement pour crimes contre l'humanité. Ce qui s'est passé dans le comté de Lofa entre 1993 et 1995 correspond précisément à la définition d'un crime contre l'humanité. La plupart du temps, les civils étaient spécifiquement visés : tués, violés, pillés et forcés de porter des charges pour les combattants, dans le cadre d'une attaque généralisée et systématique contre la population civile", a-t-il ajouté.
Alieu Kosiah, 51 ans, s'était installé en Suisse en 1998 et y est en détention depuis 2014.
La Suisse reconnaît le principe de la justice universelle, ce qui lui permet de juger les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes internationaux, quel que soit le lieu où ils ont été commis.
