Après l'Assemblée nationale cet été, le Sénat a adopté mardi le projet de loi de protection des enfants, un texte marqué par plusieurs mesures fortes pour soutenir et protéger les victimes de violences, comme l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs.
Le projet gouvernemental a été adopté très largement malgré l'abstention de la gauche, qui s'est notamment alarmée face à l'absence de volet financier pour assurer des moyens pérennes à la protection de l'enfance.
Initialement bâti pour réformer l'aide sociale à l'enfance (ASE) en facilitant notamment l'accueil en famille plutôt qu'en institution, le texte a finalement pris une tournure très pénale au fil des mois, dans le sillage de certains faits divers dramatiques impliquant des enfants.
Affaire Bétharram, scandale de violences dans le périscolaire, meurtre de Lyhanna... Le retentissement de ces affaires a été au coeur des préoccupations des parlementaires lors de l'examen de ce texte au Parlement. La proposition de loi "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes, adoptée à l'Assemblée nationale, est censée compléter ce texte. Elle doit être examinée en janvier au Sénat.
"Nous nous étions engagés à réformer en profondeur notre modèle de protection de l'enfance. Aujourd'hui, une nouvelle étape est franchie : le Sénat vient d'adopter le projet de loi. Ce texte apporte des réponses concrètes à des défaillances identifiées depuis trop longtemps", a salué sur X le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Députés et sénateurs se réuniront dans les prochaines semaines lors d'une commission mixte paritaire (CMP) pour aboutir à un texte commun, ce qui ouvrira la voie à son adoption définitive.
Le point d'orgue des débats a été le vote d'une petite révolution pour la justice, avec l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Le Sénat, chambre réputée conservatrice sur ces questions, s'est finalement ouvert très majoritairement à cette évolution souhaitée par des associations de défense des victimes.
Aujourd'hui, la prescription n'est levée que pour les crimes contre l'humanité.
La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, s'est satisfaite d'une "avancée historique" devant le Sénat. "Des milliers d'enfants, pendant trop longtemps, ont été condamnés au silence, à la honte, à la culpabilité et n'avaient pas accès à la justice", a-t-elle ajouté, après s'être mobilisée sur cette mesure forte.
Un désaccord subsiste néanmoins encore entre députés et sénateurs sur les crimes qui devront être couverts par l'imprescriptibilité, le Sénat ayant limité le dispositif aux seuls crimes sexuels.
Face aux "failles" observées notamment dans le périscolaire, un cadre global de contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant auprès des enfants figure également parmi les mesures phares du projet. Proposé par le gouvernement, le dispositif a été durci au Sénat.
