La plus haute juridiction des Nations Unies rendra le 19 novembre son arrêt visant à déterminer si la répression menée par la Birmanie à l'encontre de sa minorité rohingya, majoritairement musulmane, a constitué un génocide, a-t-on appris mardi auprès de la Cour internationale de justice (CIJ).
Depuis sept ans, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) examinent les accusations portées par la Gambie, selon lesquelles la répression brutale exercée par la Birmanie à l'encontre des Rohingyas constitue une infraction de la Convention des Nations Unies de 1948 sur le génocide.
Le tribunal, qui siège à La Haye, n'a aucun moyen de faire appliquer ses décisions, mais un arrêt favorable à la Gambie exercerait une pression politique significative sur la Birmanie et serait accueilli comme un acte de justice pour des centaines de milliers de Rohingyas.
Le dossier est suivi de près, car il est susceptible de créer des précédents pour l'affaire portée devant la CIJ par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël d'avoir commis un génocide à l'encontre de la population palestinienne de Gaza.
La Birmanie a toujours nié les accusations de génocide et soutenu que la répression menée par ses forces armées était justifiée pour réprimer l'insurrection des Rohingyas après une série d'attaques qui avaient coûté la vie à une douzaine de membres des forces de sécurité.
Les violences perpétrées par l'armée birmane et les milices bouddhistes ont contraint des centaines de milliers de Rohingyas à fuir vers le Bangladesh voisin. Des témoignages ont fait état de meurtres, de viols collectifs et d'incendies criminels.
- "Conscience collective" -
Aujourd'hui, 1,17 million de Rohingyas vivent entassés dans des camps délabrés qui s'étendent sur plus de 3.200 hectares à Cox's Bazar, au Bangladesh.
Lors d'audiences consacrées à l'affaire en janvier, le ministre gambien de la Justice, Dawda Jallow, a déclaré devant la Cour que les Rohingyas avaient subi "les violences et les destructions les plus horribles qu'on puisse imaginer".
"Il ne s'agit pas de questions ésotériques de droit international. Il s'agit de personnes réelles, d'histoires réelles et d'un groupe humain bien réel: les Rohingyas de Birmanie", a déclaré M. Jallow.
"Ils ont été pris pour cible et exterminés", a ajouté le ministre.
La Gambie a porté l'affaire devant la CIJ en vertu de la Convention des Nations Unies sur le génocide, qui autorise tout État à tirer la sonnette d'alarme s'il soupçonne qu'un génocide est en train d'être commis.
Les violations présumées de la Convention "constituent une tache sur notre conscience collective et il serait irresponsable de prétendre que cela ne nous concerne pas", a déclaré M. Jallow.
Lors de l'audience, la Birmanie a rétorqué que ces allégations étaient "sans fondement".
- Aucune "intention génocidaire" -
"Des discours émotionnels et une présentation confuse des faits ne sauraient remplacer une analyse rigoureuse de la situation", a déclaré Ko Ko Hlaing, ministre au sein du cabinet du président.
Lors d'une précédente audience en 2019, la dirigeante civile de facto, Aung San Suu Kyi, s'était elle-même adressée à la Cour, déclarant alors que cette affaire risquait de raviver la crise qui avait conduit à l'expulsion des Rohingyas et affirmant qu'il n'y avait aucune "intention génocidaire" derrière la répression.
La lauréate du prix Nobel de la paix, âgée de 81 ans, est assignée à résidence dans la capitale Naypyidaw depuis qu'elle a été destituée lors d'un coup d'État militaire en 2021.
En attendant un jugement sur le fond de l'affaire, la CIJ a déclaré en 2020 que la Birmanie devait prendre "toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher" tout acte visé par la convention sur le génocide.
La CIJ n'est pas la seule juridiction à se pencher sur d'éventuels crimes commis à l'encontre des Rohingyas.
En 2024, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), également basée à La Haye, a demandé aux juges de délivrer un mandat d'arrêt à l'encontre du chef de la junte birmane, Min Aung Hlaing, pour des crimes présumés contre l'humanité.
Une procédure est également en cours en Argentine, en vertu du principe de compétence universelle, selon lequel certains crimes sont si odieux qu'ils peuvent être jugés par n'importe quel tribunal.
