TPIR : peines réduites en appel dans le dernier procès

TPIR : peines réduites en appel dans le dernier procès©Photo ArchivesUne audience du TPIR
2 min 4Temps de lecture approximatif

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rendu lundi son dernier jugement, réduisant en appel les peines des six accusés, dont l’ex-ministre rwandaise de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme jugée par le TPIR
Ils étaient jugés pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité commis en 1994 dans leur préfecture natale de Butare, dans le sud du Rwanda.
Conduite par le juge italien Fausto Pocar, la chambre d’appel a essentiellement justifié cette réduction de peines par le « préjudice » causé aux six personnes par la violation de leur droit à être jugé dans un délai raisonnable.
Alors que le procès avait débuté en juin 2001, le jugement de première instance n’a été rendu qu’en juin 2011 au moment où certains des accusés venaient de passer plus d’une dizaine d’années en détention préventive.
Ce procès est considéré comme le plus coûteux et le plus long de la justice pénale internationale.
Bien qu’elle reste coupable notamment d’entente en vue de commettre le génocide, génocide, extermination et incitation à commettre des viols, l’ex-ministre a vu sa peine réduite de la perpétuité à 47 ans d’emprisonnement.
Pour les mêmes raisons, la peine de son fils, Arsène Shalom Ntahobali, passe également de la perpétuité à 47 ans de prison de même que celle de l’ancien maire de Muganza (sud) Elie Ndayambaje.
Egalement jugé dans la même affaire, l’ancien préfet de Butare (sud) Alphonse Nteziryayo s’en tire avec 25 ans de prison alors qu’il s’était vu infliger 30 ans en première instance.

 

Deux libérations immédiates

 

Pour leur part, Sylvain Nsabimana –un autre ancien préfet de Butare – et Joseph Kanyabashi – ancien maire de Ngoma- recouvrent la liberté après avoir été condamnés respectivement à 18 ans et 20 ans de prison, soit exactement le temps équivalant à la période de leur détention provisoire.
Arrêté en juillet 1997, Nsabimana avait été condamné à 25 ans de prison en première instance tandis que Kanyabashi, incarcéré depuis juin 1995, s’était vu infliger 35 ans.
Les juges d’appel ont confirmé l’essentiel des verdicts de culpabilité prononcés en première instance, sauf dans le cas de Kanyabashi.
Né en 1970, Arsène Shalom Ntahobali, le plus jeune des condamnés du TPIR, reste ainsi condamné notamment pour génocide, extermination et viols, des crimes qu’il a, selon les juges, encouragés, ordonnés ou commis en personne d’avril à juin 1994 à Butare.
S’agissant de l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, les juges d’appel ont infirmé les condamnations pour génocide et extermination, maintenant uniquement sa responsabilité pénale pour incitation directe et publique à commettre le génocide au moyen d’un mégaphone en mai et juin 1994 dans sa commune.
La chambre a ordonné la libération immédiate de Nsabimana et Kanyabashi tandis que les quatre autres resteront sous la garde du tribunal en attendant leur transfert vers les pays où ils exécuteront leur peine.
A la fin du jugement, Kanyabashi et Nsabimana, tout sourires, ont embrassé des membres de famille venus entendre le jugement d’appel alors que Pauline Nyiramasuhuko et les trois autres sont restés de marbre.
Ce jugement d’appel marque la fermeture effective du tribunal, créé fin 1994 par le Conseil de sécurité de l’ONU.