la semaine de la justice transitionnelle : Mali, Tunisie, Côte d’Ivoire

la semaine de la justice transitionnelle : Mali, Tunisie, Côte d’Ivoire©ICC/CPIAhmad Al Faqi Al Mahdi devant la CPI
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La semaine de la justice transitionnelle a été marquée par l’audience préliminaire devant la Cour Pénale Internationale d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi , un présumé islamiste malien accusé d’avoir ordonné et participé à la destruction des mausolées musulmans de Tombouctou en 2012. Selon les procédures de la CPI, une audience préliminaire doit définir si des charges suffisantes pèsent sur l’accusé pour ouvrir un procès en bonne et due forme.

Pour la procureure Fatou Bensouda, le suspect s’est rendu coupable de crimes de guerre en s’attaquant à ces édifices religieux représentant  l’identité culturelle de nombre de Maliens. La magistrate gambienne a ainsi exhorté les juges à « agir face à la destruction et la mutilation de notre héritage commun ».

Cette audience constitue une première pour la CPI. Studio Tamani et Justiceinfo.net explique ainsi : « c’est la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale que la destruction d’édifices religieux et de monuments historiques est qualifiée de crime de guerre. Ce dossier est par ailleurs le premier ouvert par la Cour pénale internationale dans le cadre de son enquête sur les violences au Mali en 2012-2013 ».

Né à une centaine de kilomètres  à l’ouest de Tombouctou, dans le nord malien, Ahmad Al Faqi Al Mahdi, la quarantaine, était une personnalité active pendant l’occupation de la ville et était membre d’Ansar Dine, un groupe islamiste radical associé à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi). Il aurait été notamment, jusqu’en septembre 2012, à la tête de la « Hesbah », la « Brigade des mœurs », opérationnelle à Tombouctou à partir de mai 2012, et également associé au travail du Tribunal Islamique de la ville.

Cette audience était très attendue par les défenseurs des droits de l’homme au Mali qui souhaitent que les charges pesant sur l’accusé soient étendues aux violences sexuelles et que le Mali juge lui-même les présumés complices d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi. « Nous savons que dans l’organigramme des groupes armés qui ont sévi à Tombouctou, ce Monsieur (également) dénommé Abou Tourab exécutait les décisions du tribunal islamique. Donc, en tenant compte de ces aspects, nous aurions voulu vraiment que la Cour puisse étendre les charges aux violences sexuelles et aux autres crimes qu’il aurait pu commettre à Tombouctou », a indiqué à Studio Tamani le président de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), Maître Moctar Mariko.

Moctar Mariko a par ailleurs déploré la remise en liberté par les autorités maliennes de complices présumés d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, qui menacent aujourd’hui victimes, témoins et défenseurs des droits humains. Pour lui, la justice malienne doit elle aussi jouer pleinement son rôle, en jugeant tous les autres suspects. La CPI a soixante jours pour décider de l’ouverture du procès. C’est le Mali qui a demandé qu’Ahmad Al Faqi Al Mahdi soit jugé par la CPI.

En Côte d’Ivoire, en revanche, la justice transitionnelle a connu des ratés avec la naturalisation ivoirienne de Blaise Compaoré, l’ancien Président burkinabé et de son frère, réfugiés dans le pays après des années de pouvoir absolu.

Cette mesure présidentielle datée en novembre 2014 mais annoncée cette année soustrait de fait les frères Compaoré à la justice de leur pays, la Côte d’Ivoire n’extradant pas ses citoyens. Paradoxe de cette décision : la Côte d’Ivoire a expédié son ancien Président Laurent Gbagbo et l’un de ses ministre Charles Blé Goudé devant la CPI à la Haye où leur procès vient d’ouvrir. Preuve que la justice transitionnelle peut aussi être opportuniste.

En Tunisie ainsi, la Présidente de l’Instance Vérité et Justice a défendu son action dans une interview à Justiceinfo.net. Sihem Bensedrine en but à des critiques virulentes depuis la mise en place de l’IVD il y a deux ans explique le chemin parcouru : «le train de la justice transitionnelle est parti. Il a bougé, il est sur les rails. En révélant la vérité sur les violations des droits de l’homme de la période passée, en présentant les auditions publiques, en demandant des comptes aux auteurs des atteintes graves aux droits humains. Nous demandons uniquement qu’on nous laisse travailler en paix ! ».

Enfin, Justiceinfo.net ouvre le débat sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité alors que doit s’ouvrir le procès devant un tribunal allemand le 14 mars, d’un ex infirmier d’Auschwitz, Hubert Zafke, âgé de 95 ans, en poste lors de l’arrivée du convoi d’Anne Frank.