Questions sur l’arrestation à Francfort d’un présumé génocidaire rwandais

Questions sur l’arrestation à Francfort d’un présumé génocidaire rwandais©DRLa jaquette du livre d'Enoch Ruhigira
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La nouvelle n’a pas été très ébruitée par les médias internationaux, en dépit de la stature de la personne. Enoch Ruhigira, le dernier Directeur de cabinet de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, a été arrêté en juillet en Allemagne en exécution d’un mandat d’arrêt de la justice rwandaise qui l’accuse de crimes de génocide et crimes contre l’humanité commis de 1990 à 1994. L’ancien dignitaire hutu est écroué sur la base d’accusations qui avaient été jugées sans fondement par la Nouvelle-Zélande, le pays dont il a la citoyenneté et la Belgique où il avait séjourné.

Ce sont surtout les médias rwandais qui s’en sont fait l’écho. Selon le blog « Les Nouvelles de Kigali à Bruxelles », Enoch Ruhigira, « vivait au vu et au su de tout le monde depuis plus de 20 ans », n’ayant changé ni de nom, ni de visage, ni bénéficié de la complaisance d’une quelconque puissance étrangère, même si le journal rwandais en ligne Igihe rappelle que son départ en exil le 12 avril 1994 avait été facilité par la Belgique.

D’après certaines informations, poursuit le blog Les Nouvelles de Kigali à Bruxelles, Enoch Ruhigira, « avait été pressenti pour rejoindre le nouveau régime directement après la prise du pouvoir par les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) en juillet 1994 ».

En 2011, il avait publié « Rwanda : la fin tragique d’un régime », un ouvrage dans lequel il propose une autre lecture de la tragédie rwandaise de 1990 à 1994. Le livre invite à nuancer ou met carrément en doute certaines affirmations souvent présentées comme des faits de notoriété publique. L’auteur dément ainsi que la France ait soutenu aveuglément le président Juvénal Habyarimana et suggère que l’homme d’affaires et leader tutsi, Landouald Ndasingwa, qui était membre du gouvernement de transition, pourrait bien avoir été tué au début du génocide, non pas par l’armée gouvernementale, mais plutôt par le Front patriotique rwandais (FPR) « car lui-même commençait à se lasser des ingérences du FPR » dans  sa formation politique, le Parti libéral (PL).

« Ce choix de témoigner par cet ouvrage mais aussi par d’autres voies ne seraient pas étrangers à ces récents ennuis judiciaires », suppute « Les Nouvelles de Kigali à Bruxelles ».

Chef de cabinet d’Habyarimana

Aujourd’hui âgé de 65 ans, Enoch Ruhigira, un agronome de formation, est originaire de la commune de Bwakira, dans l’ancienne préfecture de Kibuye. Comme l’attestent de nombreux témoignages, dont celui de l’ambassadeur de Belgique à Kigali à l’époque, Johan Swinnen, le Directeur de cabinet Enoch Ruhigira n’avait pas accompagné son patron, Juvénal Habyarimana, au sommet de Dar-es-Salaam, le 6 avril 1994, date de l’attentat qui coûta la vie au chef de l’Etat dont l’avion fut visé par un missile alors qu’il s’apprêtait à atterrir, dans la soirée, à l’aéroport international de Kigali. Ce dernier l’avait chargé de négocier ce même jour avec la première ministre, Agathe Uwiligiyimana, les modalités de la mise en place des institutions de transition dès son retour.

Le lendemain de l’attentat, témoigne encore Johan Swinnen, Enoch Ruhigira réussit à se mettre à l’abri à la résidence de l’ambassade de Belgique alors que d’autres hauts dignitaires du parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), se réfugient, escortés pour certains par des éléments de la Garde présidentielle (GP), à l’ambassade de France.

Lors de la mise en place du gouvernement intérimaire, le 9 avril 1994, Enoch Ruhigira, toujours à la représentation diplomatique belge, est reconduit, en son absence, dans ses fonctions de Directeur de cabinet de la Présidence de la République désormais confiée à Théodore Sindikubwabo. Mais Ruhigira n’occupera jamais ces fonctions sous Sindikubwabo, car le 12 avril 1994, il est évacué par l’armée belge sur Nairobi, d’où il rejoindra la Belgique.

Un mois plus tard, l’ancien proche collaborateur du président Habyarimana, ne s’est toujours pas présenté devant son nouveau patron Théodore Sindikubwabo. Ce dernier, par un télégramme officiel daté du 13 mai 1994 et transmis deux jours plus tard par le ministère des Affaires étrangères donne instruction à l’ambassade rwandaise à Nairobi « de contacter Monsieur Ruhigira Enoch, Directeur de Cabinet » à la Présidence de la République et « de l’inviter à se présenter immédiatement au cabinet » du président. L’ambassade reçoit par ailleurs l’ordre de « lui faciliter le déplacement jusqu’à Kigali ».

Mais Enoch Ruhigira ne se présentera jamais, obligeant le gouvernement intérimaire à nommer à sa place Daniel Mbangura un autre membre du MRND.

Notice rouge

Dès la fin du génocide, en juillet 1994, les noms des personnalités de l’ancien régime soupçonnées d’avoir joué un rôle dans la préparation ou l’exécution du génocide sont publiés dans les médias et les rapports d’organisations non-gouvernementales. Le nom Enoch Ruhigira n’apparaît nulle part. Le nouveau gouvernement rwandais publie lui-même une liste de suspects, qui sera revue plus d’une fois, sans que n’y figure le nom d’Enoch Ruhigira.

En 2004, une “Notice rouge” est émise par Interpol à la demande du Rwanda, mais ce n’est qu’en mai 2006, que le nom d’Enoch Ruhigira apparaît pour la première fois sur la liste rwandaise « des personnes suspectes d’avoir commis le génocide et se trouvant à l’extérieur du Rwanda ».

Comment l’éventuelle implication d’une personnalité de ce rang aurait-elle pu échapper pendant de si longues années aux enquêteurs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et de la justice rwandaise ? Sans doute intriguées par cette question, les autorités néo-zélandaises ont approfondi leurs propres enquêtes.

En 2007 et 2009, les différents éléments d’information réunis  aussi bien dans la procédure néo-zélandaise que belge infirment l’ensemble des accusations alléguées. Pour sa part, le concerné, informé de l’existence d’une notice rouge d’Interpol à son rencontre, proteste de son innocence et demande l’annulation du mandat d’arrêt. Et le 15 avril 2014, le ministère néo-zélandais en charge de l’Immigration informe leur citoyen du résultat de ses enquêtes. « Le résultat des enquêtes est qu’il n’y a rien qui vous lie directement à la planification ou à l’implication dans le génocide ».

Au cours de ces dernières années, aucune demande d’extradition formelle n’a été formulée par le Rwanda auprès d’Interpol et la “notice rouge” a été retirée. Effectivement, Enoch Ruhigira et son épouse se rendent en Australie en décembre 2015, puis aux Philippines en janvier et février de cette année sans être inquiétés. En juin 2016, ils prennent donc des billets pour passer leurs congés en Europe.

C’est alors que le journal pro-gouvernemental rwandais, New Times, annonce le 1er juillet que le Parquet général à Kigali a émis deux actes d’accusation contre des accusés de génocide réfugiés en Nouvelle-Zélande. Le 19 juillet, alors qu’Enoch Ruhigira est dans l’avion vers l’Europe, le Parquet de Kigali rend public les noms des deux accusés : « Ils sont poursuivis pour génocide et crimes contre l’humanité. (Eugène) Uwimana a commis les crimes à Butare, en particulier à l’UNR (ndlr : Université nationale du Rwanda) tandis que Ruhigira était à Kigali », explique Faustin Nkusi, porte-parole du Parquet, au New Times.

Le 26 juillet, le même quotidien rwandais, citant toujours le porte-parole du Parquet général, annonce l’arrestation d’Enoch Ruhigira à Francfort, six jours plus tôt : « Nous avons reçu l’information officielle d’Interpol le 22 juillet. Nous sommes actuellement en train de préparer le dossier d’extradition à soumettre au Bureau du Procureur Général en Allemagne d’ici le 19 octobre ».

Nombre de questions

En effet, alors qu’une pléthore de policiers a été mobilisée à l’aéroport de Francfort pour l’arrestation d’un “des plus importants génocidaires rwandais” en fuite depuis plus de 20 ans un certain nombre de questions se posent.

Des questions de forme tout d’abord : sur quelle base juridique Enoch Ruhigira a-t-il pu être arrêté et emprisonné comme un grand criminel lors d’un simple transit par le parquet de Francfort en l’absence avérée de mandat d’arrêt et de notification d’Interpol ?

Sur la foi de quelles informations se fonde donc la “conviction” de culpabilité de la police des frontières et du parquet de Francfort alors qu’au cours de sa première escale à Singapour, quelques heures avant de gagner l’Allemagne sur un vol Lufthansa, les autorités aéroportuaires du pays lui avaient délivré un visa d’entrée pour passer la journée du 18-19 juillet à Singapour sans rien trouver sur le site d’Interpol? Tout comme les autorités australiennes et philippines quelques mois auparavant.

Sur le plan formel, il s’agit apparemment d’une décision proprio motu du parquet de Francfort qui aurait lui-même pris l’initiative de transmettre pour approbation aux autorités de Kigali le mandat d’arrêt de 2004 retrouvé dans les archives de la police allemande. Une opportunité à saisir que le Rwanda ne pouvait refuser… ou une réponse positive au parquet général de Kigali qui avait annoncé l’émission de nouveaux mandats envers des Rwandais résidant en Nouvelle-Zélande lorsqu’il a appris qu’Enoch Ruhigira allait se déplacer en Europe ?

Quelles obligations impératives et pressantes pouvait avoir le parquet de Francfort envers le Rwanda pour initier dans l’urgence une procédure d’extradition sans prendre la peine d’interroger préalablement Interpol sur les raisons du retrait des documents invalidés et retirés qui justifient sa procédure, ni s’enquérir auprès des autorités de son pays, la Nouvelle-Zélande, des raisons de l’invraisemblable impunité dont l’accusé aurait bénéficié depuis de longues années au regard des graves crimes imprescriptibles allégués ? L’exceptionnelle réputation internationale de la Nouvelle-Zélande en matière d’État de droit et de démocratie pouvait justifier qu’elle soit considérée comme un interlocuteur aussi légitime et crédible que le Rwanda.

Sur le fond ensuite. Comment des crimes aussi graves que mystérieux imputés à un acteur de premier plan, qui, de surcroît, n’a jamais cherché à se cacher ou à dissimuler sa vraie identité, sont-ils restés aussi longtemps sans être portés à la connaissance de l’opinion internationale, sans qu’aucun enquêteur indépendant, aucun des experts ayant témoigné notamment devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), n’aient jamais associé l’ancien Directeur de cabinet dans leurs investigations sur la tragédie rwandaise de 1990 à 1994 et les poursuites engagées depuis lors ?

Le parquet de Francfort va-t-il alors extrader Ruhigira vers la Nouvelle–Zélande où l’affaire est déjà classée ? S’il est traduit devant la justice allemande, de quelle justice bénéficiera-t-il dans un pays qui s’est empressé de l’arrêter en exécutant aveuglément un mandat d’arrêt virtuel reposant sur des accusations estimées infondées et rejetées jusqu’à ce jour par toutes les instances administratives et judiciaires étrangères qui ont eu à les apprécier ?

Mais le plus préoccupant tient au fait que les autorités allemandes maintiennent en prison un un “présumé coupable” pour une durée d’au moins trois mois pour permettre au Rwanda de rédiger un acte d’accusation sur des crimes présumés qu’il n’est toujours pas en mesure de définir plus de vingt ans après. Si le parquet de Francfort devait lui aussi reconnaître, comme l’ont fait la Belgique et la Nouvelle-Zélande avant lui, que les accusations étaient infondées, il serait sage et prudent d’anticiper au plus vite le risque d’une détention infondée en décidant dès maintenant qu’un contrôle judiciaire strict laissant à l’accusé la possibilité de fournir toutes les pièces justificatives prouvant sa bonne foi suffit à dire le vrai.