Justice transitionnelle et prévention des crimes de guerre au cœur de la dernière session du Conseil des droits de l’homme

Justice transitionnelle et prévention des crimes de guerre au cœur de la dernière session du Conseil des droits de l’homme©UN Photo/Jean-Marc FerréConseil des Droits de l'Homme à Genève
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La prévention des crimes de guerre et des destructions des biens culturels ont fait l’objet de deux résolutions portées notamment par la Suisse lors de la 33ème session du conseil des droits de l’Homme (CDH) qui s’est tenue du 13 au 30 septembre à Genève. Ces deux résolutions qui, si elles diffèrent par leur sujet, n’en demeurent pas moins similaires du point de vue de leur approche préventive. L’occasion pour la Suisse de rappeler, à travers son ambassadeur à l’ONU Valentin Zellweger, son engagement pour les questions liées au traitement du passé et le respect du droit international humanitaire. « Nous faisons des propositions sur la justice transitionnelle car c’est une question actuelle, mais aussi traditionnellement importante pour la Suisse » rappelle l’Ambassadeur Zellweger.

Ainsi, la première porte sur les « droits de l’Homme et la justice de transition ». Une telle résolution abordant ces deux thématiques de façon commune n’avait pas été adoptée depuis 2005. La représentation suisse part d’un constat simple : un conflit armé et des violations graves du droit international humanitaire trouvent assurément leurs sources dans des graves violations des droits humains.

L’idée sous-jacente de cette résolution est donc d’abord de souligner la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité qui incombe en premier lieu aux Etats. Ainsi, les Etats sont invités à mettre tout en mesure afin de prévenir ces crimes et les violations graves des droits humains. C’est dans cette optique que sont associés à cette résolution le travail du Conseiller spécial pour la prévention du génocide Adama Dieng, et celui du Rapporteur spécial sur la promotion de la justice, de la vérité, de la réconciliation, et des garanties de non-répétition Pablo de Greiff. Un pays ayant déjà connu sur son territoire de tels crimes est vulnérable face au risque de nouvelles violations dès lors que des crimes commis durant le conflit demeurent « ni empêchés, ni punis ou qu’il ne leur a pas été donné de suite satisfaisante. » La résolution met ensuite l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre pour les pays sortant de conflits armés une justice de transition, des mesures judiciaires et non-judiciaires, et tout processus mémoriel permettant aux victimes d’être entendues et d’effectuer leur droit de recours. Les Etats doivent mener en amont une stratégie globale de justice transitionnelle dans le but plus lointain d’éviter les répétitions.

Pillage des biens culturels

La deuxième résolution, si elle ne vise pas directement la question des crimes de guerre souligne très clairement la destruction, le pillage et le trafic illicite des biens culturels ayant lieu régulièrement en temps de guerre, et pouvant donner lieu à des sanctions pour violations du droit international humanitaire. « On voit par exemple ce qui s’est passé à Tombouctou. L’objectif de la Suisse est d’élargir ces questions et de les mettre au cœur des débats » souligne l’Ambassadeur suisse.

Avec une troisième résolution axée sur la sécurité des journalistes notamment en temps de conflit, le Conseil et la Suisse peuvent dresser un bilan riche de cette session, en tout cas en ce qui concerne la prévention des crimes de guerre. Néanmoins, ces discussions au sein du conseil peuvent sembler stériles. Dès le début de la session, le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme Zeid Ra’ad Al Hussein déplorait le fait que les enquêteurs ou autres travailleurs onusiens se voyaient refuser l’accès aux territoires de certains Etats membres dont la Syrie et le Venezuela et le manque de coopération du Burundi privant ainsi d’effet le travail mené au sein du Conseil notamment. Pour l’Ambassadeur Zellweger, les discussions au sein du CDH sont essentielles car elles permettent d’influer sur la politique des droits de l’Homme dans les États. « Sans ces discussions préalables avant l'adoption des résolutions, le CDH serait contre-productif. On y aborde des thèmes qui sont parfois délicats et qui pourtant permettent de progresser sur certaines questions, comme celle par exemple tout récemment du droit à l’égalité des LGBT. »