France : la condamnation de Simbikangwa pour génocide au Rwanda confirmée

France : la condamnation de Simbikangwa pour génocide au Rwanda confirmée©Bertrand Guay/AFPSimbikangwa arrivant au Tribunal de Bobigny au début de son procès en appel
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Le premier Rwandais jugé pour génocide devant la justice française a vu sa peine confirmée, samedi 3 décembre, devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pascal Simbikangwa, âgé de 57 ans et détenu à Fresnes en région parisienne depuis 2009, reste condamné à 25 années de prison pour avoir participé aux crimes de génocide et crimes contre l’humanité, à Kigali, entre avril et juillet 1994. Son appel aura été un coup d’épée dans l’eau.

 Deux ans, neuf mois et six semaines de procès plus tard, les jurés d’appel de Bobigny tirent les mêmes conclusions que ceux de Paris en première instance, concernant le rôle joué par l’ex-agent des services de renseignements rwandais Pascal Simbikangwa durant le génocide des Tutsis en 1994. En dépit des véhémentes dénégations de l’accusé et de la fragilité de certains témoignages apportés vingt-deux ans après les faits, le jury présidé par Régis de Jorna a tranché : « Pascal Simbikangwa a fourni des armes et donné des instructions aux personnes se trouvant sur certaines de ces barrières, sachant l’appartenance des victimes au groupe ethnique tutsi ou à une population civile, toutes ethnies confondues », constate le jugement du 3 décembre 2016.

 Dans leur motivation de six pages, moins détaillée que celle de première instance, les douze jurés d’appel le condamnent pour génocide et pour complicité de crimes contre l’humanité. « Sa proximité avec la sphère présidentielle et sa réputation étaient telles qu’il a été assimilé, à tort ou à raison, au réseau dit de l’Akazu, composé de personnalités politiques et militaires proches du président, accusé d’avoir des positions extrémistes et d’avoir participé à des exactions au nom de l’idéologie extrémiste. » La preuve de sa participation à des distributions d’armes et de sa présence aux barrières meurtrières reposent, selon la décision écrite, sur les témoignages de trois gardiens ayant travaillé à la résidence de l’accusé ou à proximité. La présence d’armes à son domicile est rapportée par plusieurs autres témoins.

 « Ce n’était pas gagné d’avance »

 Satisfait de la décision, Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) qui a porté plainte contre Pascal Simbikangwa devant la justice française, en est aussi soulagé. « Ce n’était pas gagné d’avance quand on a entendu la défense décortiquer un à un tous les témoignages. » M. Gauthier, qui a suivi les deux procès menés contre le Rwandais, dit avoir été troublé par certains témoignages qui comportaient « certaines failles ». Pour lui le procès d’appel n’a rien apporté de plus. « On s’en serait bien passé, estime-t-il au lendemain du verdict. Entendre les mêmes balivernes, le même Simbikangwa qui nous revient comme il était, cela nous fait subir des choses que l’on n’a pas envie de revivre. J’avoue que ces procès d’appel, nous le CPCR et les victimes, ça nous fatigue beaucoup. »

 « Une décision bâclée »

 À l’issue de ce second verdict, les défenseurs du Rwandais annoncent leur intention de se pourvoir en cassation. Pour eux, le président de la chambre a mal conduit les débats et la motivation rendue est beaucoup trop vague. « C’est une décision bâclée qui fait honte à la magistrature française », fustige Me Fabrice Epstein. L’avocat de la défense ne comprend pas « comment on peut après six semaines de débats rendre un verdict en quatre heures si peu étayé et qui fait la part belle à la théorie selon laquelle dès lors que l’on est à Kigali entre avril et juillet 1994 on n’a d’autre choix que d’être coupable de génocide. »

 Pour lui et sa consœur Alexandra Bourgeot, qui ont défendu Pascal Simbikangwa durant ses deux procès, c’est l’échec du travail de sape systématique de la crédibilité de la cinquantaine de témoins cités en appel. Aux yeux de Me Epstein, aucun de ceux retenus pour motiver la condamnation n’est crédible. « Soit ils sont seuls, soit ils ne sont pas corroborés, soit ils sont en contradiction dans l’ensemble des déclarations qu’ils ont fait. On arrive au même résultat [qu’au premier procès], mais avec une feuille de motivation très très vague. L’évolution, c’est que les jurés n’ont pas été convaincus par certaines scènes. C’est peut-être cela le résultat du travail de la défense : d’avoir une motivation qui ne tient pas la route. »

 « Une décision juste »

 Du côté des parties civiles, l’appréciation est toute autre. « On a eu deux procès très différents, un à Paris et un à Bobigny, avec un style de magistrats très différent et un jury très différent. Si le résultat est le même c’est que la décision était juste et elle reste juste » commente Me Simon Foreman, avocat du CPCR. Pour lui c’est la sanction d’une stratégie de la défense « de négation brute accusant absolument tout le monde de mensonge dès qu’il y avait la moindre virgule de différence entre ce qu’un témoin avait dit à un autre moment et ce qu’il disait à l’audience ». Cette stratégie, selon Me Foreman, « n’a fait que mettre en relief les propres mensonges de Pascal Simbikangwa, qui a varié sur tout. Dans les premiers temps de l’enquête il avait passé le génocide à la campagne, puis à Kigali. S’il y a bien quelqu’un qui a varié dans ses déclarations, c’est bien lui. »

 Du point de vue des victimes, la frustration reste selon l’avocat du CPCR « de voir l’accusé « emporte sa version de l’histoire. On ne la connaîtra jamais. Les victimes rêvent toujours de l’accusé qui fait des aveux, qui s’excuse et qui s’explique et qui donne du sens aux événements. On n’a pas eu ça, ce n’est pas forcément étonnant, mais c’est dommage. »

Ce n’est que le début

Après le verdict rendu ce samedi à Bobigny dans l’affaire Simbikangwa et la condamnation le 6 juillet dernier de deux bourgmestres rwandais par la cour d’assises de Paris, l’année 2016 aura été particulièrement riche en procès pour le pôle judiciaire spécialisé dans les crimes contre l’humanité, auprès duquel une quinzaine d’enquêtes avancent concernant des suspects rwandais résidents en France. Début 2017, des clôtures d’instruction sont attendues qui pourraient déboucher sur de nouveaux procès en 2018.

 Ce n’est donc en bonne logique que le début des procès rwandais de compétence universelle en France. Avec des risques d’embouteillages pour ces procès longs et coûteux. Au sein du pôle spécialisé, les magistrats évoquent la possibilité de procès groupés pour limiter les coûts et tenir les délais. Mais le système français de la cour d’assises – composé de douze jurés dont neuf non professionnels a imposé et imposera dans tous les procès rwandais de passer la première moitié du temps d’audience à l’explication du contexte rwandais, par le plus souvent les mêmes experts. La professionnalisation du jury, suggérée par certains, permettrait de gagner de nombreuses années. Mais elle nécessite une réforme législative qui, selon des sources proches du pôle spécialisé, n’est pas à l’ordre du jour.

 « Nous ne sommes plus au niveau de la volonté politique maintenant, mais au niveau de la faisabilité pratique pour le pôle, analyse Simon Foreman. Je ne sais pas ce que vont donner les relations franco-rwandaises. Est-ce que l’on va rentrer dans une période de ralentissement, j’espère que non. Il est possible que oui. »

Réaction du Parquet de Paris

« à la suite des propos tenus par son conseil*, le parquet général de Paris rappelle que le verdict déclarant coupable Pascal SIMBIKANGWA, en première instance, comme en appel, des chefs de génocide et de crimes contre l’humanité commis au Rwanda, a été rendu après un examen des faits par deux cours d’assises –  de Paris et de Seine Saint Denis -, durant 54 jours d’audience et  440 heures de débats,  dont 21 h de délibéré et ce , par  6 magistrats professionnels et 15 jurés ».  Le Parquet confirme aussi que Pascal SIMBIKANGWA a  formé le 6 décembre un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt de la cour d’assises de Seine Saint Denis statuant en appel le condamnant à la peine de 25 ans de réclusion criminelle.

*Il avait aussi dénoncé une décision « torchée, bâclée » par la cour « en moins de six heures ».