Comment le partage du pouvoir entrave la justice transitionnelle : les exemples du Kenya et du Zimbabwe

Comment le partage du pouvoir entrave la justice transitionnelle : les exemples du Kenya et du ZimbabweLe président zimbabwéen Robert Mugabe 2008
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Dans de nombreux pays africains, ainsi qu’en Amérique latine (par exemple : en Colombie), le partage du pouvoir est souvent considéré par les négociateurs de paix comme le moyen par excellence de résoudre un conflit. Or cette solution permet souvent à ceux-là même qui ont porté atteinte aux droits humains dans le passé d’occuper un poste gouvernemental important. Dans ces circonstances, introduire des mesures de justice transitionnelle devient très difficile. Les exemples du Kenya et du Zimbabwe illustrent les effets dévastateurs de la solution du partage du pouvoir sur les processus de justice transitionnelle.

Le partage du pouvoir peut maintenir le statu quo et fragiliser la justice transitionnelle qui est dès lors négligée et manipulée. Un grand nombre de professionnels travaillant dans le domaine de la gestion des conflits sont convaincus des capacités transformatives du partage du pouvoir. Néanmoins, cette « solution » face aux situations de crises violentes est presque toujours néfaste à la justice transitionnelle. Ainsi, les forces qui ont commis des atrocités restent au pouvoir et se montrent très peu soucieuses d’introduire des mesures de justice. Bien que la dynamique des gouvernements de coalition au Kenya et au Zimbabwe soit différente, les exemples de partage du pouvoir dans ces deux pays illustrent tristement le déni de justice qui s’y est produit par la gestion du conflit de cette manière-là.

Au Kenya, lorsque le Parti de l’Unité nationale (PNU) du président Mwai Kibaki a déclaré sa victoire électorale, des accusations de fraude ont été émises par le parti d’opposition Orange Democratic Mouvement (ODM). Incités par leurs leaders respectifs, les partisans des deux partis se sont alors engagés dans des violences atroces pendant les deux mois qui ont suivi les élections.  Un accord conclu le 28 février 2008 y mit un terme.

Au Zimbabwe, le Mouvement pour un Changement démocratique (MDC) dirigé par Morgan Tsvangirai a menacé politiquement la mainmise du président Robert Mugabe sur le pouvoir. Par le biais d’une campagne d’intimidation violente, dirigée contre les partisans du MDC, Robert Mugabe a réussi à obliger Morgan Tsvangirai à se retirer de la course présidentielle. Suite aux pressions exercées par la communauté internationale pour la tenue de négociations, le 15 septembre 2008, les deux partis opposés sont parvenus à un accord superficiel sur le partage du pouvoir.

Médiation de l’Union africaine

En ce qui concerne la justice transitionnelle, au Kenya, le gouvernement de coalition s’est accordé sur la mise en place de plusieurs commissions qui examineraient les violences post-électorales et les injustices historiques. Une commission de révision constitutionnelle a été également établie. Cela semble surprenant qu’un gouvernement lui-même composé de membres « auteurs de crimes » puisse proposer de telles mesures. Ces dispositions ont été néanmoins prises grâce aux pressions exercées à la fois par les groupes locaux émanant de la société civile et par l’équipe de médiation de l’Union africaine dirigée par Kofi Annan. Quant aux membres de la coalition se partageant désormais le pouvoir, ils étaient convaincus qu’en travaillant ensemble, ils pouvaient empêcher toute conséquence réelle découlant de ces commissions aux mandats imprécis. Après tout, les deux partis opposés étaient tout aussi coupables d’atteintes aux droits humains passées. En résumé, les deux camps avaient un intérêt commun. Travailler ensemble était aussi possible du fait de la flexibilité historique des alliances politiques au Kenya. Cela permit une coopération par rapport aux mesures punitives, visant les deux camps. Le mécanisme de partage du pouvoir permit tout simplement de balayer l’opposition du paysage politique. Au bout du compte, les recommandations des commissions sont restées lettre morte, les enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) ont été manipulées et les réformes, introduites de manière très hésitante.

La politique répressive du président Mugabe

Au Zimbabwe, la situation de conflit entre deux blocs était plus nette. Pour Robert Mugabe, le partage du pouvoir était avant tout une façon de se débarrasser des sanctions économiques tout en gardant la mainmise sur le pays. Comme les dirigeants occidentaux ont maintenu leur soutien au MDC, celui-ci a été délégitimé et taxé de « marionnette de l’Occident » par le président Mugabe et son parti l’Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique (ZANU-PF). Par ailleurs, craignant que la région ne sombre dans l’instabilité, le médiateur sud-africain de la Communauté pour le développement de l’Afrique, Thabo Mbeki a fait pression sur les négociateurs du MDC pour un dénouement rapide de la crise. Redoutant une perte de légitimité sur le plan régional, le MDC s’est vu contraint d’accepter les termes, médiocres, d’un partage du pouvoir. Un mauvais accord de partage sembla alors mieux que rien. Au moins, cela permettait un accès au pouvoir et ouvrait la voie à des possibilités, à long terme, d’une nouvelle constitution. De par sa nouvelle position, le MDC ne pouvait pas insister sur la justice pénale, même si ce parti avait été lui-même une des victimes de la politique répressive du président Mugabe. Du reste, lorsque Morgan Tsvangirai et les mouvements de défense des droits humains ont essayé de proposer une commission de vérité et de réconciliation, l’Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique (ZANU-PF) s’y est fortement opposée. Ce parti a également saboté les initiatives du MDC dans bien d’autres domaines, lorsqu’il s’agissait de chercher à établir des données factuelles relatives aux épisodes de violence. Ainsi, lorsque le premier ministre Tsvangirai invita le Rapporteur spécial de l’ONU sur la Torture au Zimbabwe,  ce dernier s’est vu refuser l’entrée dans le pays, à son arrivée à l’aéroport, sur l’ordre explicite du ministre des Affaires étrangères, membre pour sa part du parti ZANU-PF. L’asymétrie du pouvoir au sein du gouvernement de coalition et la question de la culpabilité dans les atteintes passées aux droits humains ont fait que tout effort sérieux en matière de justice transitionnelle est sujet à débat.

Même si la dynamique du partage du pouvoir a été différente au Kenya et au Zimbabwe, étant donné les particularités des contextes politiques et historiques respectifs, dans les deux cas, la justice a été largement déniée et c’est là une conséquence directe du partage du pouvoir. Les intérêts des partis se partageant le pouvoir étaient simplement incompatibles avec la motivation nécessaire pour mettre en place rigoureusement des mesures de justice transitionnelle.

On dit souvent que la justice contribue en soi à promouvoir la transition. Ces deux exemples laissent penser néanmoins que sans une transition politique profonde et certaine, les efforts de justice sont simplement inutiles. Un simple accord sur le partage du pouvoir présage souvent une transition politique limitée, et encore moins une avancée de la justice.

 Leona Hollasch, l’auteure de cette réflexion, a reçu récemment le prix de la meilleure thèse MA du Leipzig Consortium for Global Studies. Cet article récapitule les conclusions principales de son travail de recherche mené à l’Université de Roskilde au Danemark.

 

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