07.12.07 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - QUATRE PROCES, UN VERDICT DE CULPABILITE

Arusha, 7 décembre 2007 (FH) – L’ex-préfet de Kigali rurale, François Karera, 69 ans, a été condamné à la prison à vie vendredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui ne lui a trouvé aucune circonstance atténuante. Il a été condamné pour génocide et crimes contre l’humanité (extermination et assassinat).

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Le tribunal a conclu que sa responsabilité était établie dans les massacres de Tutsis sur trois sites : l’église de Ntarama, Rushashi et Nyamirambo. Karera avait présenté une défense d’alibi qui n’a pas été acceptée par la chambre. Le condamné avait indiqué qu’il s’était réfugié à Ruhengeri (nord) au moment où les dits crimes étaient commis. Les juges ont estimé que les témoins d’alibi étaient des membres de sa famille ou des voisins d’un de ses fils.
La chambre a considéré comme circonstance aggravante « la fausse promesse » de protection faite aux Tutsis de Ntarama la veille de leur mise à mort. Karera a été arrêté au Kenya le 20 octobre 2001. Son procès a commencé le 9 janvier 2006. Le procureur a cité 18 témoins et la défense 25. Les juges étaient en délibéré depuis le 24 novembre 2006. Ils ont expliqué que la rédaction du jugement a été longue, la chambre étant saisie de trois autres affaires.
Mis à part le jugement Karera, le tribunal a mené des audiences dans quatre affaires cette semaine. Il s’agit de Karemera, Zigiranyirazo, Militaires II et Butare.
Dans Karemera, qui concerne trois dirigeants de l’ex-parti présidentiel, le procureur a été invité à clôre son accusation. Le procès a commencé en septembre 2005. La prochaine audience devrait se tenir le 3 mars prochain, les défenseurs présentant leur cause dans l’ordre de l’acte d’accusation : Edouard Karemera, Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera. Les trois hommes qui dirigeaient le Mouvement républicain national pour le développement (MRND-ex parti unique) sont accusés de génocide et de crimes contre l’humanité. Ils plaident non coupable. Matthieu Ngirumpatse était président du MRND en 1994, Edouard Karemera, second vice-président du parti et Joseph Nzororera secrétaire général.
Dans l’affaire Protais Zigiranyirazo, un beau-frère de l’ancien président Juvénal Habyarimana, la défense a présenté son dernier témoin cette semaine. Les débats avaient commencé le 3 octobre 2005. L’étape suivante est la présentation du réquisitoire du procureur et des plaidoiries de la défense. Les parties développeront leurs arguments à la fin du mois de mai 2008. La thèse du parquet est la planification du génocide par l’akazu, un cercle constitué de proches de l’ancien président dont M.Z. La défense a plaidé que le concept akazu est une invention des opposants dans le but de discréditer le régime Habyarimana.
Dans Militaires II, qui concerne quatre officiers, c’est l’un d’entre eux, le général Augustin Bizimungu, qui a commencé à témoigner pour sa propre défense cette semaine. Bizimungu a été chef d’état major de l’armée rwandaise pendant le génocide. Il est accusé d’avoir pris une part active dans les massacres. Lors de son témoignage, Bizimungu a déclaré qu’il avait passé tout son temps à organiser la défense du pays qui était attaqué par les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR). Il a par ailleurs nié tout lien avec les Interahamwe, fer de lance du génocide.
Dans l’affaire Butare, qui implique six accusés, c’est le cinquième d’entre eux, l’ex-maire Joseph Kanyabashi, qui a poursuivi sa défense au cours de la semaine. Les débats ralentis par les objections répétitives des autres avocats de la défense, leurs intérêts étant divergents, se sont généralement déroulés à huis clos.
La semaine prochaine devrait fonctionner au ralenti en prélude aux vacances de fin d'année qui dureront un mois. La tentative du greffier adjoint de ne pas respecter une fête nationale tanzanienne ayant échoué, lundi sera ferié. Puis, deux procès sont prévus (Butare et Militaires II). A New York le president du tribunal tentera quant à lui de persuader l'asemblée générale des Nations unies de l'intérêt de prolonger les débats au dela de la limite fixée au 31 décembre 2008.
AT/PB/GF