La semaine de la justice transitionnelle : le cas sud-africain

La semaine de la justice transitionnelle : le cas sud-africainOpération de sensibilisation de la CPI en République centrafricaine en 2009
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L’annulation par un tribunal sud africain de la décision de se retirer de la Cour Pénale Internationale a marqué cette semaine de la justice transitionnelle. Une victoire du droit.

Selon Hugo van der Merwe, directeur du Centre for the Study of Violence and Reconciliation (CSVR) au Cap interviewé par JusticeInfo.net, l’arrêt de la Haute Cour sud africaine qui estime “inconstitutionnelle” la décision de retrait est avant tout juridique et ne remet pas en cause le choix du gouvernement sur le fond. Il oblige néanmoins le gouvernement à passer par le Parlement et à mener un débat sur sa décision. Cela permettra, selon Hugo van der Merwe, “d’ouvrir un espace pour plus de participation publique et donnera le droit de participer au débat à la société civile”. Finalement, l’arrêt de la Haute Cour ne devrait que retarder le retrait de la CPI par l’Afrique du Sud.

Il reste que le symbole demeure : Pretoria qui espérait entrainer de nombreux pays africains à se retirer de la CPI se retrouve isolée et juridiquement questionnée. Le gouvernement avec le choix du nouveau Président gambien de revenir sur la décision de retrait de son prédécesseur se retrouve très mal accompagné d’un seul pays, le Burundi, l’un des pires pays d’Afrique pour les violations des droits de l’homme.

La CPI ne doit pas pour autant crier victoire. Les retraits effectifs et les menaces de retrait montrent une défiance sur le continent envers la Cour de la Haye qui devrait profiter de ce répit pour écouter les Africains et savoir se réformer.

Tribunaux hybrides

Ainsi en République Centrafricaine, le gouvernement et la CPI essaient une formule hybride alliant magistrats nationaux et internationaux. Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net écrit dans un article titre “ les défis de la nouvelle Cour Pénale en Centrafrique” : “Les tribunaux hybrides devaient en théorie offrir le meilleur des deux mondes: l’ancrage au sein même des sociétés où de graves crimes ont été commis permettant une appropriation populaire de la justice, donnée par un tribunal, dont l’impartialité serait garantie par la présence de juges internationaux, et le tout à un coût acceptable. »

Il reste que la Cour (CPS) sera confrontée en RCA, un pays divisé et en ruine à de lourds défis. Il lui faut notamment construire sa légitimité, mener un travail de police pour identifier les suspects, les arrêter éventuellement et assurer la protection des témoins. Sans compter mener un vrai effort de sensibilisation et de communication si la justice transitionnelle veut être comprise par les victimes et les populations concernées. Dans une interview à JusticeInfo.net, Didier Niewiadowski, juriste et ancien conseiller à l’ambassade de France à Bangui, dénonce ainsi la présence au sein de l’administration du Président centrafricain Touadera, d’hommes de mains de l’ex-président François Bozizé suspects de crimes graves. Il rappelle aussi l’actuelle partition de fait du territoire centrafricain qui ne manquera pas de rendre difficile la mission du magistrat congolais Toussaint Muntazini Mukimapa nommé procureur de cette Cour. Niewiadowski explique : « Soixante pour cent du territoire national est sous le contrôle de bandes armées. Tout déplacement officiel dans l’arrière-pays doit se faire sous la haute protection de la Minusca (ndlr : Mission des Nations unies en Centrafrique). On mesure l’immensité de la tâche de la CPS devant cette insécurité ambiante et la multitude des criminels susceptibles de nourrir les procédures d’inculpation. On peut même se demander si la création de la CPS n’est pas une belle idée technocratique qui risque de se heurter aux dures réalités centrafricaines.»

Myanmar

À l’autre bout du monde, au Myanmar, la justice transitionnelle est aussi contestée comme le montre une éclairante interview à JusticeInfo.net d’un chercheur Matthew Mullen auteur de « Pathways that Changed Myanmar ». un ouvrage consacré aux différentes formes de changements politique au pays d’ Aung San Suu Kyi. Mullen explique : “Le désir d’aller de l’avant pour un certain processus de justice transitionnelle est tout à fait compréhensible, mais cette transition doit être bâtie sur la voix des gens. Il doit y avoir un effort pour comprendre ce que veulent les gens avant de pouvoir dire quelle forme doit prendre la justice transitionnelle au Myanmar. Assigner un modèle revient à imposer la justice transitionnelle plutôt que de la faciliter ». En réponse à une question sur la volonté de l’ONU de mettre en place une Commission Justice et Vérité, le chercheur poursuit : « D’un point de vue purement juridique, vouloir mettre en place une Commission Vérité peut se comprendre, ainsi que les raisons pour lesquelles cela pourrait être bénéfique pour le Myanmar. Le gros problème est qu’il n’y a eu aucun effort pour évaluer ce que les gens voulaient. C’est comme de sauter dans la machine de la justice transitionnelle avant d’avoir tenu quelque discussion que ce soit à propos des priorités des gens. Cela revient à dire que les Nations unies dictent les termes de la transition et définissent le modèle ».

 

 

 

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