Les personnes rangées dans cette catégorie, autour de 7.500 selon le gouvernement rwandais, doivent, jusqu’à présent, être jugées par les tribunaux classiques.
Le nouveau texte de loi ne maintient dans cette catégorie que les planificateurs du génocide au niveau national ou provincial, les dossiers qui seront transférés de pays étrangers ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ainsi que les dossiers qui pourraient être découverts après la fermeture des tribunaux gacacas.
Les autres accusés initialement classés dans cette catégorie, dont les auteurs de viol, sont renvoyés dans la deuxième catégorie, tombant ainsi dans la compétence des tribunaux gacacas.
Ce projet de loi qui doit encore être approuvé par le Sénat avait été adopté par le conseil des ministres en janvier dernier.
Les juridictions gacacas peuvent prononcer des peines allant jusqu’à la prison à vie. La peine de mort est abolie eu Rwanda depuis l’année dernière.
Les travaux d’intérêt général (TIG) comme peine alternative à l’emprisonnement ainsi que le sursis ont été introduits dans la loi rwandaise, pour certaines catégories de condamnés pour génocide, dans le but notamment, de décongestionner les prisons.
Inspirées des anciennes assemblées lors desquelles les sages du village réglaient des différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacacas ne sont pas animées par des magistrats professionnels mais par des personnes intègres désignées parmi la communauté. Elles ont jugé jusqu'à présent environ un million de personnes.
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