03.04.08 - TPIR/AFRIQUE - LA COUR AFRICAINE POURRAIT ETRE LE DEPOSITAIRE DES ARCHIVES DU TPIR

Arusha, 3 avril 2008 (FH) – La nouvelle cour africaine des droits de l’homme et des peuples pourrait demander aux Nations Unies d’être le dépositaire des archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a suggéré mardi M. Wallace Kapaya, un magistrat tanzanien, substitut du procureur du TPIR, lors d'une conférence régionale sur les droits de l'homme.

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Le TPIR basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, doit terminer d’ici à la fin de l’année, les procès en première instance et fin 2010, les procès en appel. Une commission sur le sort des archives du TPIR et du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie a été mise en place. Elle est présidée par l’ancien procureur en chef du TPIR, Richard Goldstone qui devait rendre un premier rapport fin mars mais dont le rapport définitif sera rendu en Aout prochain..

« A la clôture du TPIR, on espère que la cour africaine pourra demander aux responsables des Nations unies d’acquérir les archives du tribunal qui seront très utiles pour le renforcement de la jurisprudence africaine », a affirmé Kapaya. Selon lui «la cour africaine (également basée à Arusha) deviendra finalement la base de la répression des violations des droits de l’homme de la part des systèmes politiques africains »,.

Cette conférence qui réunit des militants des droits de l’homme, des universitaires et des magistrats a été organisée par barreau de l’Afrique de l’est, et porte notamment sur les défis de la cour africaine.

« La Cour africaine pourra agir comme un cadre dans lequel les questions liées aux droits de l’homme seront résolues, dans le contexte social, historique et politique du continent africain », a poursuivi Kapaya. « L’adoption du protocole établissant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples constitue un pas de plus dans l’engagement des gouvernements africains » en vue du respect des droits de l’homme, a estimé le juriste tanzanien.

Il a cependant souligné que plusieurs décennies après l’indépendance, l’Afrique reste une terre de violations massives des droits de l’homme.

La cour africaine a été établie par un protocole de l’ancienne Organisation de l’unité africaine (OUA) adopté à Ouagadougou, au Burkina Faso, en juin 1998. Le protocole est entré en vigueur en janvier 2004. La cour a d’abord siégé à Addis-Abeba, en Ethiopie, avant d’emménager à Arusha, en août dernier.

SC/ER/PB