17.04.08 - RWANDA/GACACA - LE SENAT EXAMINE UN NOUVEL AMENDEMENT DE LA LOI SUR LES GACACAS

Arusha, 17 avril 2008 (FH) – Le sénat du Rwanda examine depuis mardi un projet de loi visant à élargir la compétence des juridictions semi-traditionnelles gacacas chargées de juger la presque totalité des responsables présumés du génocide de 1994, a rapporté jeudi le quotidien pro – gouvernemental rwandais, le New Times. Voté au début du mois par la chambre des députés, le texte a été présenté mardi aux sénateurs par le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, selon le journal.

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Jusqu'à présent ces juridictions ne sont pas compétentes pour les accusés dits « de la première catégorie » qui comprend les planificateurs présumés du génocide et les auteurs de viol pendant le génocide. Les personnes rangées dans cette catégorie, autour de 7.500 selon le gouvernement rwandais, doivent, jusqu’à présent, être jugées par les tribunaux classiques.

Le nouveau texte de loi ne maintient dans la première catégorie que les planificateurs du génocide au niveau national ou provincial qui continueront par conséquent à être déférés devant des juridictions classiques.

Les autres accusés initialement classés dans la première catégorie, dont les auteurs de viol, sont renvoyés dans la deuxième, tombant ainsi dans la compétence des tribunaux gacacas.

Les juridictions gacacas peuvent prononcer des peines allant jusqu’à la prison à vie. La peine de mort est abolie eu Rwanda depuis l’année dernière.

Les travaux d’intérêt général (TIG) comme peine alternative à l’emprisonnement ainsi que le sursis ont été introduits dans la loi rwandaise, pour certaines catégories de condamnés pour génocide, dans le but notamment, de décongestionner les prisons.

Inspirées des anciennes assemblées lors desquelles les sages du village réglaient des différends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacacas ne sont pas animées par des magistrats professionnels mais par des personnes intègres désignées parmi la communauté.

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