La fin du mandat du TPIR a été décidée par le Conseil de Sécurité de l’ONU dont cette juridiction est l’émanation. Les procès qui ne seront pas terminés devraient être transférés dans des juridictions nationales.
« A mon avis, avant de prendre une telle décision, le Conseil de sécurité aurait dû d’abord entreprendre des actions visant à préparer les juridictions nationales », a-t-elle déclaré dans une interview à l’agence Hirondelle. Selon la juriste italienne cette stratégie de fin de mandat a paralysé la préparation de nouveaux procès.
Silvana Arbia a été provisoirement remplacée par l’Ougandais Richard Karegyesa, 49 ans, substitut du procureur au TPIR depuis janvier 1999.
Le TPIR a été créé en novembre 1994 pour juger les principaux suspects du génocide qui a fait selon l'ONU 800.000 morts entre avril et juillet 1994. Il a déjà condamné 30 personnes et acquitté cinq autres. Onze procès impliquant 27 accusés sont actuellement en cours. Dix accusés, dont sept détenus à Arusha, attendent l’ouverture de leurs procès, tandis que 13 autres sont encore en fuite.
Le procureur souhaite que plusieurs d’entre eux soient transférés vers des juridictions nationales notamment au Rwanda.
Le tribunal a par ailleurs tenu trois audiences cette semaine : les affaires Karemera, Gouvernement II et Butare.
Le procès Karemera concerne trois dirigeants du parti au pouvoir au Rwanda en 1994, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Edouard Karemera en était le vice-président, Joseph Nzirorera le secrétaire général et Matthieu Ngirumpatse le président.
Cette semaine, tout comme la précédente, a été marquée par la déposition du témoin de « BTH », un témoin rwandais protégé qui a affirmé avoir été forcé de porter de fausses accusations à l’encontre de Nzirorera.
Le témoignage de BTH, auquel se sont ajoutés ceux de deux autres témoins à charge rappelés par la Cour, a retardé le début de la présentation de la preuve de la défense. Elle devrait finalement avoir lieu la semaine prochaine après plusieurs reports.
Dans le procès Gouvernement II qui concerne quatre anciens ministres, le tribunal a notamment entendu la déposition d’Augustin Karamage, ambassadeur du Rwanda en Suisse en 1994. L’ancien diplomate a indiqué que le gouvernement en place pendant le génocide, dont faisait partie les accusés, était impuissant face aux massacres. Augustin Karamage a été cité par la défense de Prosper Mugiraneza, ancien ministre de la fonction publique.
Mugiraneza est jugé avec ses anciens collègues Casimir Bizimungu(santé), Jérôme Bicamumpaka (affaires étrangères) et Justin Mugenzi (commerce). Leur procès a commencé en novembre 2003.
Butare, le procès le plus long de l'histoire de la justice internationale, il a débuté en Juin 2001, est resté fidèle à lui même pour sa lenteur. Lundi, la Cour a siégé pour constater qu'il n'y avait pas de témoin, mardi matin, le témoin était fatigué, il n'a comparu que l'aprés midi, et vendredi il n'a pas siègé comme d'habitude. Le cout de ce procès avait été estimé lors de son sixième anniversaire supèrieur à 30 millions de dollars américains. Les accusés sont détenus depuis plus de 10 ans.
La semaine prochaine, les trois procès se poursuivront. Jeudi, le tribunal entendra par ailleurs la première requête du procureur en vue du transfert d’un accusé vers le Rwanda. Quatre amis de la Cour (amicus curiae) ont demandé à être entendus (Human Rights watch, association internationale des avocats de la défense, gouvernement rwandais, barreau de Kigali) ont demandé à être entendus outre les parties. L'accusé est Yussuf Munyakazi, un ancien homme d’affaires dans le sud-ouest du Rwanda, détenu depuis 4 ans. Quatre autres personnes, dont une en fuite, font l’objet d’une demande similaire.
AT/PB/GF