21.05.08 - TPIR/KAYISHEMA - UN AVOCAT TANZANIEN DESIGNE POUR REPRESENTER UN ACCUSE EN FUITE

Arusha, 21 mai 2008 (FH) – Le greffe du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a, pour la première fois dans l’histoire de la juridiction, désigné un avocat pour un accusé en fuite, a-t-on appris de source officielle mercredi. Le Tanzanien Jwani Mwaikusa, professeur de droit à l’Université de Dar-es-Salaam, a été désigné pour représenter les intérêts de Fulgence Kayishema, ancien inspecteur de police judiciaire à Kibuye, dans l’ouest du Rwanda, selon le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga.

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Le greffe n’est pas tenu de commettre un avocat d’office pour un accusé en fuite.

La désignation de Me Mwaikusa fait suite à une décision rendue le 2 mai par la chambre saisie de la requête visant à transférer l’accusé vers la justice rwandaise. La chambre a estimé, à la majorité des trois juges, qu’il était dans l’intérêt de la justice que Kayishema soit représenté par un conseil au cours cette procédure.

La requête visant à le transférer devant les tribunaux rwandais a été déposée par le procureur le 11 juin 2007.

Quatre autres accusés sont visés par des demandes de renvoi au Rwanda dont l’ancien petit commerçant Yussuf Munyakazi, également représenté par Me Mwaikusa. A la différence de Kayishema, ces quatre inculpés se trouvent entre les mains du tribunal.

Les renvois de certaines affaires vers des juridictions nationales fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR auquel le Conseil de sécurité a donné jusqu’à la fin de cette année pour terminer les procès en première instance.

Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour 30 condamnations et 5 acquittements.

ER/PB/GF