06.06.08 - FRANCE/TPIR - DOMINIQUE NTAWUKURIRYAYO A ETE REMIS AU TPIR

Arusha, 6 juin 2008 (FH) – Dominique Ntawukuriryayo, 66 ans, ancien sous prefet de Gisagara (sud du Rwanda) pendant le génocide, a été remis jeudi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) par la France afin qu’il soit jugé des crimes de génocide et de crimes contre l’humanité. Il sera présenté en première comparution la semaine prochaine, a annoncé le porte parole du procureur Timothé Gallimore.

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Le porte-parole du ministère français de la Justice, en annonçant ce départ, a affirmé que son pays avait ainsi respecté ses engagements. Ntawukuriyayo avait été arrêté le 16 octobre dernier au sud de la France où il vivait en situation régulière depuis 1999.

Après la décision de transfert prise par la justice française, les avocats de Ntawukuriryayo avaient tenté un recours en urgence devant la cour européenne des droits de l’homme qui avait été rejeté le 16 mai. Son avocat craignait notamment sa remise au Rwanda, mais la dernière décision refusant un transfert semble l’avoir rassuré.

Selon l’acte d’accusation, Ntawukuriyayo aurait pris part à des tueries dans lesquelles 25000 tutsi ont été tués sur les collines de Kabuye au sud du Rwanda entre le 21 et le 25 avril. Il rejoint à Arusha les six personnes qui attendent encore d’être jugées.

Ce transfert de France vers le TPIR est le premier depuis 2000 d'un Rwandais réfugié en France. Déjà, François-Xavier Nzuwonemeye, ex-officier de l'armée rwandaise, actuellement en cours de jugement Jean de Dieu Kamuhanda, ex-ministre de l'Enseignement supérieur, déjà condamné définitivement à la prison à vie, ont été remis par la France au tribunal d'Arusha.

Selon l’AFP, Kigali suspecte encore huit de ses ressortissants installés en France d'avoir pris part au génocide, selon la liste des 93 personnes établies à l'étranger recherchées par Kigali et remises à Interpol en mai 2006.

SC/PB/GF