03.06.08 - TPIR/MILITAIRES II - LE CONSEIL PRINCIPAL DU GENERAL BIZIMUNGU SE SEPARE DE SON ADJOINT

Arusha, 3 juin 2008 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a mis fin aux services de Me Ronnie Mc Donnald jusque-là, co-conseil de l’ex-chef d’Etat-major de l’armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le greffier en chef, Adama Dieng, premier responsable de l’administration du tribunal, a résilié le contrat de Mc Donnald à la demande du conseil principal, Gilles Saint-Laurent, selon une décision consultable sur le site du TPIR.

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Me Saint-Laurent avait fait état « d’une perte de confiance et d’une irréparable rupture de communication » entre lui et son adjoint, en concluant qu’il était désormais « impossible de continuer à travailler ensemble pour la défense de M.Bizimungu ».

Les deux avocats sont membres du barreau du Québec au Canada, l’un des pays qui comptent le plus d’avocats au TPIR.

M. Dieng ordonne par ailleurs à Me Mc Donnald de remettre au conseil principal, d'ici 7 jours, tous les documents originaux en sa possession dans le cadre du dossier Bizimungu. Le greffe demande enfin à Me Saint-Laurent de lui soumettre le plus tôt possible trois candidats parmi lesquels sera désigné un nouveau co-conseil.

Plusieurs avocats devant ce tribunal se sont déjà séparés de leurs co-conseils. Il arrive également que le contrat d’un défenseur soit résilié à la demande de l’accusé. Le greffe peut également, de sa propre initiative, mette fin aux services d’un avocat lorsqu’il estime que ce dernier ne respecte plus le code de déontologie que ces défenseurs sont tenus de signer avant de prendre un dossier en charge.

Tous les avocats plaidant devant le TPIR sont payés par le tribunal dans le cadre de l’assistance judiciaire, car les accusés sont tous considérés comme indigents.

Le général Bizimungu est jugé depuis septembre 2004 avec trois autres officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) dont le chef d’Etat-major de la gendarmerie pendant le génocide de 1994, le général Augustin Ndindiliyima qui cite actuellement ses témoins.

Les deux généraux sont jugés avec le major François-Xavier Nzuwonemeye, ancien commandant du bataillon de reconnaissance et le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait une compagnie de ce bataillon d’élite.

ER/GF