A la fin de l’audience, elle a demandé au greffe de fixer la date de l’ouverture du procès.
Ntawukuriryayo, 66 ans, est accusé de génocide, complicité dans le génocide ainsi que d’incitation directe et publique à commettre le génocide. Il est défendu par Me François Roux (France).
Arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France, sur la base d’un mandat d’arrêt émis par le TPIR le 21 septembre de la même année, il avait d’abord tenté en vain de s’opposer à sa remise au TPIR. Il se trouvait sur le territoire français depuis 1999 et vivait sans se cacher.
Selon l’acte d’accusation, «entre le 21 et le 25 avril 1994, Dominique Ntawukuriryayo a rassemblé des soldats et des gendarmes à Butare et les a transportés sur la colline de Kabuye (dans sa sous-préfecture) pour tuer les Tutsis qui s’y trouvaient ».
« Pendant la même période, il a par ailleurs collecté à Butare des munitions qui ont été utilisées par les assaillants pour tuer les Tutsis sur la colline de Kibuye », allègue encore le procureur.
L’ancien sous-préfet est le troisième accusé transféré par la France au TPIR. En 2000, Paris avait remis à ce tribunal l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda condamné à la prison à vie et le major François-Xavier Nzuwonemeye encore en procès.
A 6 mois de la fin théorique des procès en première instance, 13 accusés sont en fuite, huit accusés déjà entre les mains du tribunal attendent de comparaître, 28 sont en procès tandis que 35 ont été jugés dont cinq ont été acquittés. Selon des sources proches du dossier les autorités francaises auraient accepté de remettre Ntawukuriryayo au TPIR à condition que celui ci ne soit pas remis au Rwanda. Intervenant devant le conseil de sécurité la semaine dernière le procureur a confirmé qu'il serait jugé par le TPIR.
Face à l’impossibilité évidente de terminer les procès en première instance d’ici à la fin de l’année et au premier refus des chambres d'autoriser le transfert d'accusés vers le Rwanda, les responsables du TPIR ont demandé la semaine dernière au Conseil de sécurité de proroger d’une année le mandat du TPIR.
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