04.06.08 - TPIR/KAREMERA - LA CHAMBRE TENTE D’ACCELERER LA PRESENTATION DES TEMOINS

Arusha, 4 juin 2008 (FH) - La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) saisie du procès de trois dirigeants de l’ex-parti présidentiel a tenté de pousser sur l’accélérateur en donnant à l’un des accusés, Edouard Karemera, un maximum de 40 jours d’audience de plus pour terminer sa défense, apprend on de source judiciaire mercredi.

Karemera était, pendant le génocide de 1994, vice-président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND - l'ex parti unique) tandis que Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera étaient respectivement président et secrétaire général du parti.

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Accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, les trois hommes plaident non coupables.

«La Chambre est d’avis qu’une quarantaine de jours d’audience, à raison de six heures par jour, conviendrait à la présentation des éléments de preuve de la défense d’Édouard Karemera », indiquent les juges dans une décision datée de lundi. La chambre se dit cependant prête à faire preuve de flexibilité si l’intérêt de la justice le commande.

Pour déterminer cette durée, la chambre a pris en considération différents facteurs.

D’abord, le fait que le procureur a présenté ses moyens de preuve pendant 169 jours d’audience pour vingt-neuf témoins. En second lieu, concernant toujours l’accusation, la chambre note que l’intégralité du temps utilisé n’a pas été consacrée à la présentation des moyens de preuve à charge, en raison de nombreux contretemps liés à la communication des pièces par le procureur.

Les juges estiment que les risques de contretemps semblables sont limités durant la présentation des moyens de preuve à décharge.

La chambre indique, par ailleurs, avoir constaté une certaine répétition entre les témoignages proposés pour la défense de Karemera

En conséquence, elle invite les avocats de la défense à procéder eux-mêmes à la sélection sur leur liste, des témoins dont ils ont encore réellement besoin et à ne faire comparaître que ceux- là.

Les avocats, trés solidaires dans cette affaire qui a déja été jugée en partie mais dont les débats ont du être annulés une première fois, font de leur coté valoir que le procureur a disposé de nombreuses années pour preparer son accusation et qu'ils n'auront eu finalement que quatre mois pour rassembler leurs témoins. La pèriode de présentation des preuves de l'accusation s'est étalée sur plus de deux ans soulignent ils également.

Suspendu depuis le 15 mai, ce procès devrait reprendre le 30 juin.

Karemera, premier à présenter ses moyens de défense dans ce procès, a déjà disposé d’une dizaine de jours, entre le 21 avril et le 15 mai dernier, période au cours de laquelle il a cité 9 témoins.

Ouverts en septembre 2005, les débats se déroulent devant une chambre conduite par Dennis Byron, également président du tribunal. Les accusés sont détenus depuis prés de 10 ans.

Le juge Byron a déjà reconnu que les débats dans cette affaire ne seront pas terminés d’ici à la fin de l’année, date fixée par le Conseil de sécurité pour la fin des procès en première instance.

ER/PB