Cet avis, qui n’est que consultatif et aurait dû cependant inciter le gouvernement français à répondre favorablement à la demande rwandaise, devra être rejugé par la Cour d’appel de Lyon, a ordonné la Cour de cassation.
La décision de la Cour d’appel avait été brandie par le procureur du TPIR comme un argument en faveur du transfert d’accusés vers le Rwanda lors d’une audience publique à Arusha à la fin du mois d’avril.
L'avocat de M. Kamana, Me Philippe Gréciano s'est réjoui de cette décision. "C'est un signe d'apaisement dans les relations internationales", a-t-il déclaré.
Claver Kamana a été arrêté le 26 février. Il est toujours détenu. Il a été condamné à mort par contumace par le Rwanda.
Un autre Rwandais recherché par Kigali, Isaac Kamali, qui a par ailleurs acquis la nationalité française, a été arrêté en juillet 2007 alors qu’il tentait d’entrer sur le territoire américain. Renvoyé vers la France il est toujours sous écrou extraditionnel.
La France qui a remis au TPIR trois Rwandais, soupçonnés de génocide n'a, à ce jour, jamais extradé aucun d'entre eux directement vers le Rwanda.
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