18.07.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LES VACANCES JUDICIAIRES VONT DURER UN MOIS

Arusha, 18 juillet 2008 (FH) - Les trois chambres du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont interrompu leur travail vendredi et ne le reprendront que dans un mois, le 18 Août, après les vacances judiciaires. Au cours du premier semestre de cette année, les chambres du tribunal ont tenu au total 1847 heures d’audience, a-t-on appris de source officieuse.

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Ce chiffre est en nette diminution (17,4%) par rapport au premier semestre de l’année précédente, où 2237 heures d’audience ont eu lieu.

Cette semaine, les deux procès encore en session, Militaires II et Karemera, se sont interrompus avec deux jours d’avance, mercredi après midi, faute de témoin.

Selon le programme officiel du tribunal, le procès Karemera, qui regroupe trois anciens responsables du MRND, l’ex parti unique présidentiel, devrait reprendre dés le 18 août comme celui des six accusés de Butare qui est entré en juin dans sa huitième année.

Pour Militaires II, la reprise est prévue le 8 septembre. Ces trois procès collectifs en sont à la phase de présentation des témoins de la défense. Déjà leurs présidents respectifs ont prévenu les parties qu'elles auraient à accélérer leurs présentations dans le but de clore les débats d’ici la fin de l’année.

Le procès d’Hormisdas Nsengimana reprendra également les 15 et 16 septembre pour entendre deux témoins : un expert, M. Augustin Karera qui évoquera l’administration rwandaise et un témoin qui sera entendu par video conférence depuis les Etats-Unis.
A la fin du mois d’Août, le 25, un procès doit démarrer celui d’Ephrem Setako, ancien officier de l’armée rwandaise. Puis, les 28 et 29, une session d’appel est également prévue qui permettra d’entendre le jugement en appel de Tharcisse Muvunyi, condamné à 25 ans de prison et pour qui le procureur a demandé une condamnation à perpétuité. Les juges d’appel entendront la veille les arguments de François Karera, ex-préfet de Kigali rural, condamné à la prison à vie le 7 décembre 2007. La chambre d’appel est également attendue au sujet des recours du procureur aux rejets par les chambres de ses demandes de transferts d’accusés vers le Rwanda.
Pour les chambres de première instance, cinq jugements sont toujours attendus : Militaires I, Renzaho, Bikindi, Rukundo,Zigiranyirazo et Nshamihigo.
ER/PB/GF