21.07.08 - AFRIQUE/JUSTICE - L’UNION AFRICAINE FUSIONNE SES DEUX COURS DE JUSTICE

24 juillet 2008 Par

Arusha, 21 juillet 2008 (FH) - Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernements qui s’est tenu en Egypte à la fin du mois de Juin a accepté le projet de fusionner la Cour africaine des droits de l’homme avec la Cour africaine de justice, a annoncé lundi à Arusha le président de la Cour africaine des droits de l’homme, M. Gérard Niyungeko.

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Ce projet va permettre à la Chambre de travailler comme un « organe judiciaire continental », a expliqué M. Niyungeko. Les 11 juges de la Cour africaine de justice se sont réunis en juin afin de définir le règlement de procédure et de preuves qui sera en vigueur devant ce tribunal.

A ce jour seuls 24 des 53 états de l’Union africaine ont ratifié le protocole établissant la Cour africaine de justice.

La cour africaine des droits de l’homme avait en revanche été créée en juin 1998 au Burkina Faso et est entrée en vigueur en janvier 2004. Auparavant, elle avait siégé à Addis Abeba avant de venir s’installer à Arusha en Aout 2007.

SC/PB/GF