22.04.2004 - TPIR/NIYITEGEKA - LE JUGEMENT CONTRE NIYITEGEKA EST INATTAQUABLE, SELON LE PROCUREUR

Arusha, le 22 avril 2004 (FH) - Le procureur a affirmé que l'emprisonnement à vie imposé à l'ancien ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, en mai 2003 était justifié, lors de sa plaidoirie jeudi devant la chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"La thèse du procureur était forte, le jugement encore plus.

1 min 12Temps de lecture approximatif

C'est un jugement très fort, inattaquable", a indiqué le substitut australien du procureur Kenneth Fleming, ajoutant que "le procès avait été mené avec minutie".

Mercredi, les avocats de Niyitegeka avaient demandé l'annulation du jugement, alléguant le manque D'intégrité de la procédure. Ils avaient notamment mis en cause un membre de l'équipe de la poursuite lors du procès en première instance, l'Américaine Mélinda Pollard, l'accusant de "fraude".

Kenneth Fleming a indiqué que la défense de Niyitegeka avait utilisé "un langage assez exagéré". "Mme Pollard n'est pas la personne dont l'appelant fait une description" poursuivi Kenneth Fleming, expliquant que son rôle a été minime au cours du procès en première instance. Mélinda Pollard a travaillé sous la supervision de Kenneth Fleming. Suspendue deux fois par le barreau de New York, Melinda Pollard n'aurait pas déclaré qu'elle était sous le coup D'une mesure disciplinaire lors de son recrutement par le TPIR.

La défense avait par ailleurs douté de l'impartialité des juges de première instance, affirmant notamment qu'ils s'étaient basés sur des témoignages contradictoires et "non corroborés", pour condamner Niyitegeka.

Kenneth Fleming a soutenu les conclusions du siège, selon lesquelles "une déclaration faite sous serment devant la chambre est supérieure à toute autre déclaration antérieure faite par le témoin devant un enquêteur".

Le procureur a toute la journée de jeudi pour présenter ses arguments. Niyitegeka, s'il le souhaite, s'adressera à la chambre D'appel à la fin de l'audience.

AT/GF/FH (NI''0422A)