07.04.2004 - TPIR/GOUVERNEMENT I - DEMANDE DE COMMUNICATION DU RAPPORT SUR LA MORT D’HABYARIMANA

Arusha, le 7 Avril 2004 (FH) - Joseph Nzirorera, ancien responsable du MRND, le parti au pouvoir lors du génocide au Rwanda, a demandé mardi que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se fasse communiquer le rapport d’enquête fait en France sur l’accident de l’avion du président Habyarimana.

Peter Robinson, l’avocat américain de Nzirorera, a présenté une requête orale demandant à la chambre d’aider son client à obtenir ce rapport effectué dans le cadre de l’enquête dirigée par le juge français Jean-Louis Bruguiere.

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La chambre avant toute réponse, a demandé une requête écrite.

Nzirorera est co-accusé, dans ce procès dit Gouvernement I, avec l’ancien président du MRND, Mathieu Ngirumpatse, son vice président Edouard Karemera, ainsi qu’André Rwamakuba, ancien ministre de l’éducation.

Selon Me Robinson, ce rapport est « hautement significatif pour savoir qui est responsable de la mort d’Habyarimana ». Sa demande a été appuyée par le conseil principal de Ngirumpatse, le Britannique Charles Roach .

Ce procès se déroule devant la troisième chambre présidée par la Sénégalaise Andresia Vaz, assistée de l’Italienne Flavia Lattanzi et de Florence Rita Arrey, du Cameroun.

La chambre n’a siégé qu’une heure mardi matin après que la défense eut passé une grande partie de la matinée à auditionner des déclarations enregistrées sur CD de différents responsables politiques rwandais. Le procès reprendra mercredi avec le contre-interrogatoire d’un témoin .

L’instruction française sur l’accident d’avion qui a coûté la vie au président rwandais, a été ouverte en 1998 à la demande de la famille de l’un des pilotes pour « assassinat en relation avec une entreprise terroriste ».

Bien que l’enquête ne soit pas close, le journal français Le Monde a publié de larges extraits de ce rapport qui met en cause l’actuel président du Rwanda Paul Kagame. Il dirigeait alors le front patriotique du Rwanda un mouvement rebelle arrivé au pouvoir à Kigali.

PB/PJ/CE/GF/FH (GOVI''0407A)