Le parquet soutient que les coaccusés sont responsables de la mort D'environ cinquante mille Tutsis à travers toute la préfecture.
Les massacres ont été commis à divers endroits dont les églises de Nyamasheke et Mibilizi, la cathédrale de Cyangugu et le terrain de football de Gashirabwoba.
Les accusés auraient également ordonné l'enlèvement de réfugiés au stade Kamarampaka. Ces derniers ont été, par la suite, exécutés au lieu-dit Gatandara, selon le parquet.
Ntagerura est en outre accusé D'avoir autorisé l'utilisation de véhicules gouvernementaux, notamment des autobus appartenant à la compagnie nationale, ONATRACOM, pour le transport de miliciens Interahamwe ainsi que des armes et des munitions vers la région de Cyangugu pendant le génocide.
Ce procès est en délibéré depuis le 15 août dernier. Le procureur a requis l'emprisonnement à vie contre tous les co-accusés, tandis que les équipes de la défense ont plaidé l'acquittement.
Les débats ont commencé le 18 septembre 2000. Au total, 126 témoins, dont 41 du parquet, ont été entendus en 160 jours D'audience.
Le procès s'est déroulé devant l'ancienne troisième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge de Saint-Kitts et Nevis George, Lloyd George Williams, assisté des juges, russe Yakov Ostrovsky et slovène Pavel Dolenc.
André Ntagerura, 54 ans, a été arrêté au Cameroun le 27 mars 1996. Détenteur D'une maîtrise en administration des affaires de l'Université Laval au Québec (Canada), il a été ministre au Rwanda de 1981 à 1994. Il avait auparavant enseigné à l'Université nationale du Rwanda (UNR). Il est défendu par le Canadien Me Benoît Henry et le Franco-congolais Me Hamuli Rety wa Mudeydey. Il sera le quatrième membre du gouvernement intérimaire à être jugé par le TPIR, après l'ancien premier ministre Jean Kambanda, et les ex-ministres de l'information, Eliezer Niyitegeka, et de l'enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda. Tous ont été condamnés à la prison à vie, peine maximale au TPIR.
Emmanuel Bagambiki, 55 ans, a été arrêté le 5 juin 1998 au Togo. Bagambiki a été tour à tour sous-préfet à Gisenyi (nord), préfet de Gitarama (centre), de Kigali rural et de Cyangugu. Il est défendu par le Belge Me Vincent Lurquin et Me Seydou Doumbia du barreau de Bamako. Bagambiki sera le deuxième ex- préfet jugé par le TPIR, après celui de Kibuye (ouest), Clément Kayishema, condamné à la prison à vie en 1999.
Samuel Imanishimwe, 43 ans, a été arrêté au Kenya le 11 août 1997. Il est assisté par la Camerounaise Me Marie-Louise Mbida et le professeur congolais Jean-Pierre Fofe. Il sera le premier militaire jugé par le TPIR. Le TPIR détient plusieurs autres officiers, dont le chef D'Etat major de l'armée, le général Augustin Bizimungu, et le directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, présenté par le parquet comme le "cerveau" du génocide.
En cours de procès, Samuel Imanishimwe a été acquitté D'un chef, celui de l'entente en vue de commettre le génocide.
ER/AT/GF/FH (CY''0223A)