12.02.2004 - TPIR/MILITAIRES I - LE PROCES A REPRIS A HUIS CLOS

Arusha, le 12 février 2004 (FH) - Le procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (FAR) poursuivis pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a repris jeudi à huis clos.

Les débats avaient été ajournés à deux reprises, mardi à cause de l'indisponibilité de deux témoins à charge et mercredi, en raison de l'état de santé de deux juges.

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Jeudi matin, deux des trois juges étaient présents. Le règlement du TPIR stipule que "lorsque pour cause de maladie ou D'autres raisons personnelles urgentes, ou D'activités se rapportant au Tribunal et ayant été autorisées, un juge ne peut continuer à siéger dans une affaire en cours pendant une période qui semble devoir être de courte durée et les autres juges de la chambre sont convaincus que l'intérêt de la justice le commande, ces derniers peuvent continuer à entendre l'affaire en l'absence du premier juge durant une période n'excédant pas cinq jours de travail."

Le représentant nigérian du parquet, Segun Jegede, a requis l'audition du témoin à huis clos, "pour des raisons de sécurité". Dénommé "ZA", pour préserver son anonymat, le témoin entendu jeudi est le quarante-et-unième à charge.

Commencé en avril 2002, ce procès dit "Militaires" concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze. Tous plaident non coupable.

Les débats se déroulent devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/AT/GF/FH (Ml''0212A)